Votre recherche : "engagements"
903 résultats
A la une
17/03/2021
Hier, les députés ont voté l’intégration à l’article premier de la Constitution de la mention selon laquelle la France « garantit la préservation de l’environnement ». Les nombreuses tentatives de réécriture du projet ont toutes été rejetées.
A la une
18/03/2021
France Stratégie, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont remis au Gouvernement, le 12 mars 2021, leur rapport «Pour un développement durable du commerce en ligne» qui dresse un bilan économique, social et environnemental du e-commerce en France.
A la une
23/09/2020
Une ordonnance regroupe les dispositions propres aux sociétés cotées au sein d'une division du code de commerce créée à cet effet. Il en résulte une recodification de ces dispositions, qui prendra effet le 1er janvier 2021.
A la une (brève)
14/03/2018
A la une
12/03/2021
L’union fait la force ! Face aux transformations de leurs fonctions, les juristes se serrent les coudes au sein d’associations qui leur sont propres. Des espaces d’échanges et d’enrichissements mutuels.
A la une
31/01/2018
Au côté de ses recommandations générales, l’Agence française anticorruption (AFA) en formule un certain nombre à l’attention des acteurs publics. Tolérance zéro, renforcement des contrôles sur la commande publique ou dispositif d’alerte interne sont notamment à prévoir.
A la une
09/06/2020
De la médiation entre bailleurs et commerçants, conduite par Jeanne-Marie Prost à la demande de Bercy, est née une charte qui préconise le report et l’annulation du second trimestre des loyers.
A la une
27/01/2021
Après la censure du Conseil constitutionnel d’une partie de la loi Avia, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, l’exécutif qui entend légiférer sur ce sujet, tente de «prétransposer» certaines dispositions du «digital services act».
A la une
29/01/2018
Le programme de conformité anticorruption prévu par la loi Sapin II prévoit la création d’un dispositif d’alerte interne. Dans ses recommandations, l’Agence française anticorruption (AFA) précise l’articulation possible entre cette alerte et les autres dispositifs d’alerte légaux, dont les champs d’application sont distincts.