Votre recherche : "engagements"
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26/03/2021
Pour défendre et protéger les victimes de crimes économiques, Sherpa utilise notamment le «contentieux stratégique». Explications avec Sandra Cossart, directrice de l’association. Dans ce second volet, elle revient sur les multiples obstacles de nature juridique auxquels l'association fait face lorsqu’elle tente d’obtenir gain de cause auprès des tribunaux.
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24/03/2021
Ces 12 derniers mois, les attentes des salariés en matière de santé-sécurité semblent s'être renforcées. Aux employeurs, maintenant, de former et mobiliser les managers, clés de voûte de la santé au travail, et de retrouver une posture proactive : c'est ce qui devrait leur permettre de s'adapter à une crise potentiellement appelée à durer.
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12/03/2021
L’union fait la force ! Face aux transformations de leurs fonctions, les juristes se serrent les coudes au sein d’associations qui leur sont propres. Des espaces d’échanges et d’enrichissements mutuels.
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17/03/2021
Hier, les députés ont voté l’intégration à l’article premier de la Constitution de la mention selon laquelle la France « garantit la préservation de l’environnement ». Les nombreuses tentatives de réécriture du projet ont toutes été rejetées.
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27/01/2021
Après la censure du Conseil constitutionnel d’une partie de la loi Avia, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, l’exécutif qui entend légiférer sur ce sujet, tente de «prétransposer» certaines dispositions du «digital services act».
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10/01/2022
Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été adopté jeudi dernier au petit jour. Via l’obligation de sécurité des employeurs, l’amendement du gouvernement sur le télétravail et ses sanctions a été ajouté au texte initial. Les visites médicales réalisées par les services de santé au travail pourront être reportées dans certaines conditions.
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10/03/2017
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09/06/2020
De la médiation entre bailleurs et commerçants, conduite par Jeanne-Marie Prost à la demande de Bercy, est née une charte qui préconise le report et l’annulation du second trimestre des loyers.
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21/01/2021
Seulement 32 184 défaillances d'entreprises ont eu lieu en 2020, un chiffre en baisse de près de 40 % par rapport à 2019, alors que 2020 a connu le premier choc de la crise sanitaire. Un paradoxe qui s'explique par les fortes mesures de soutien décidées par le gouvernement, soutien dont on se demande s'il pourra se perpétuer aussi longtemps que nécessaire.
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31/01/2018
Au côté de ses recommandations générales, l’Agence française anticorruption (AFA) en formule un certain nombre à l’attention des acteurs publics. Tolérance zéro, renforcement des contrôles sur la commande publique ou dispositif d’alerte interne sont notamment à prévoir.