Votre recherche : "engagements"
903 résultats
Paroles de
16/05/2022
Que penser des arrêts de la Cour de cassation validant le barème Macron ? Julien Icard, professeur de droit privé à l'université Assas Paris 2, en livre une lecture critique. Il pense que ces décisions vont sans doute épuiser la contestation du barème par les juges, mais il note que le Conseil d'Etat n'a pas la même lecture sur l'effet direct que peut avoir la charte sociale européenne, ce qui pourrait avoir des conséquences pour les salariés protégés. Interview.
A la une (brève)
08/11/2018
A la une
22/10/2014
Est inopposable à la société le cautionnement signé par un administrateur n’étant investi d’aucun pouvoir à cet effet, son bénéficiaire ne pouvant pas, par ailleurs, invoquer l’existence d’un mandat apparent.
A la une
24/03/2022
Si les marchés publics et les concessions ne sont pas directement touchés, certaines dispositions de ce texte concernent les SEM, les SPL ainsi que l'achat de prestations par les collectivités territoriales.
A la une (brève)
04/04/2017
A la une (brève)
14/09/2018
A la une
11/09/2020
Dans un courrier adressé à Total et aux gouvernements français et ougandais, les Nations Unies s'inquiètent des atteintes graves et des risques d'atteintes graves aux droits humains et à l'environnement générés par le projet du pétrolier en Ouganda.
A la une
13/04/2021
L’Institut Ouïghour d’Europe, deux ONG et une victime ouïghoure ont déposé une plainte contre quatre sociétés de l’habillement pour recel de travail forcé et de crimes contre l’humanité. Une action qui devrait s’étendre à d’autres entreprises du secteur et à d’autres pays européens.
A la une
08/10/2018
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un accompagnement individuel de l'AFA ? L'entreprise est-elle liée par les préconisations de l'Agence ? Quel impact sur ses contrôles ? La charte d'appui aux entreprises, mise en ligne par l'AFA le 2 octobre, donne des précisions.
A la une
17/07/2020
De nombreuses saisines, contrôles d'initiative ou signalements ont été traités. L'avis de l'AFA a été sollicité sur de très nombreux dossiers en 2019. Mais peu d'affaires ont amené à une poursuite des investigations.