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Le règlement porte l’objectif de réduction des émissions en 2030 de 40 à au moins 55%. Il fixe également un objectif contraignant de neutralité climatique dans l'Union en 2050.
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8,2 milliards annoncés dans le PLF : le budget de la Justice en 2021 serait exceptionnel, selon le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Effet d'annonce ou réalité ? Les chiffres des dix dernières lois de finances lui donnent raison... en partie.
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Obligation de prendre en compte les enjeux sociétaux et environnementaux de son activité, possibilité de se doter d'une raison d'être ou de devenir une société à mission : le point sur les nouvelles dispositions introduites par la loi Pacte relatives à l’impact social des entreprises.
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Moins de bureaux attitrés, plus d’espaces collaboratifs : avec la généralisation du télétravail, un nouvel environnement de travail apparaît en entreprise. Lors d'une conférence organisée pour le Congrès télétravail, les experts ont livré leurs pistes de réflexions. Les salariés risquent de perdre leurs habitudes d’avant-crise !


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À Bruxelles, on réfléchit à l'élaboration d'une réglementation sur les performances extra-financières des entreprises, qui devrait bientôt voir le jour. Mais pourquoi attendre ? Avec le lancement de la plateforme Impact, Bercy entend permettre aux entreprises d'anticiper leurs futures obligations.
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Si le digital semble virtuel, son impact sur l'environnement est réel sur le plan de la consommation énergétique, de l'utilisation de matières premières ou de la production de déchets électroniques. Le label «Numérique responsable» aide les entreprises à évaluer et faire progresser leur démarche de réduction de l'empreinte des systèmes d'information.
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L'octroi de "retraites chapeau" aux dirigeants de sociétés cotées est désormais soumis à des conditions de performance et à un plafonnement du rythme de progression des droits, selon des modalités excluant les "golden hello".
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Le Cercle Montesquieu lance en partenariat avec le Droit pour moi et Lefebvre Dalloz la première web-série sur le thème de l’anticorruption. L'objectif : offrir un outil aux directions juridiques et conformité pour sensibiliser leurs salariés. Sophie Leclerc, Chief Legal & Compliance Officer chez Seris Group et Catherine Stavrakis, co-présidente de la Commission gouvernance et éthique du Cercle Montesquieu, nous en disent plus.
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Depuis l'entrée en application du RGPD, les entreprises ont de nouvelles obligations en matière de sécurité des données personnelles. L’appel expert, le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut fait le point sur les règles relatives aux salariés.
Paroles de
Que penser des arrêts de la Cour de cassation validant le barème Macron ? Julien Icard, professeur de droit privé à l'université Assas Paris 2, en livre une lecture critique. Il pense que ces décisions vont sans doute épuiser la contestation du barème par les juges, mais il note que le Conseil d'Etat n'a pas la même lecture sur l'effet direct que peut avoir la charte sociale européenne, ce qui pourrait avoir des conséquences pour les salariés protégés. Interview.