Votre recherche : "engagements"
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A la une
22/12/2017
Si le sommet sur la Finance Climat qui s’est tenu à Paris le 12 décembre dernier a permis de mobiliser autour des fondamentaux, il manque de mesures concrètes.
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12/01/2022
Sanction pour défaut de facturation, amende en cas d’obstacle à l’accès aux documents informatiques, interdictions en cas de dissimulation d'avoirs à l'étranger… La loi de finances pour 2022 modifie plusieurs sujets relatifs au contrôle fiscal.
A la une (brève)
29/09/2017
A la une
17/01/2023
Depuis la publication de la directive fin décembre 2022, qu'est-il attendu de la part des entreprises en matière d'information ESG ? Nous faisons le point dans deux fiches pratiques sous la forme de questions/réponses. Voici notre second volet : les thématiques à analyser, les standards à respecter ainsi que la présentation à adopter.
A la une
28/07/2021
Le groupe, à qui il avait été enjoint, en février 2020, de présenter un code de conduite anticorruption conforme aux standards de la loi Sapin II, satisfait désormais les demandes de la Commission des sanctions de l’Autorité française anticorruption (AFA). Une dernière décision est toutefois attendue dans ce dossier.
Chronique
07/02/2019
L’entrée en application du RGPD s’est accompagnée d’une explosion des prestataires se positionnant en tant que DPO externes. Bruno Rasle, délégué de l'AFCDP, nous présente l'assurance conçue pour eux par son association, dans une chronique.
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29/09/2017
Le Médiateur des entreprises a apporté des modifications à son label « Relations fournisseurs & achats responsables ». Un label aux exigences toujours plus pointues et tourné vers l’international, notamment grâce à la prise en compte de la nouvelle norme Achats Responsables ISO20400.
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24/01/2023
Jusqu’à ce que le guichet unique soit complètement opérationnel, l’ordre des experts-comptables et l’IFEC demandent aux pouvoirs publics la réactivation du portail infogreffe.fr. Emmanuel Raskin, président national de l'ACE (Avocats, ensemble) brandit la menace d’un référé-suspension. De son côté, Bercy entend accélérer le calendrier pour que le guichet unique se suffise à lui-même en mars. L'INPI, en charge du guichet, assure que des améliorations sont apportées au quotidien.
A la une
25/01/2018
Comment développer la culture de la compliance au sein de son organisation ? Réponse de l’Agence française anticorruption (AFA) dans ses recommandations sur le programme de conformité anticorruption prévu par la loi Sapin II.
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01/02/2019
Pour la première fois, l'AMF a transigé avec une société - le groupe Solocal - dans une affaire d'information au marché. Alexandre de Tourtier, directeur juridique groupe, a accepté de revenir sur le déroulement de la procédure, ses avantages et les conditions de négociation de l'accord.