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De nombreuses entreprises s'interrogent sur l'intérêt de modifier leurs statuts afin d'y inclure une raison d'être et de nouveaux objectifs sociaux et environnementaux. Alors que certaines craignent des contraintes supplémentaires, il semble que des alternatives moins radicales existent, telles que la création d'une «filiale de mission». Explications.
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Discrimination positive, sensibilisation des équipes, journées en binôme, etc. Quelles actions les entreprises peuvent-elles mettre en place pour mieux intégrer les juristes en situation de handicap ?
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Si le sommet sur la Finance Climat qui s’est tenu à Paris le 12 décembre dernier a permis de mobiliser autour des fondamentaux, il manque de mesures concrètes.
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Le groupe, à qui il avait été enjoint, en février 2020, de présenter un code de conduite anticorruption conforme aux standards de la loi Sapin II, satisfait désormais les demandes de la Commission des sanctions de l’Autorité française anticorruption (AFA). Une dernière décision est toutefois attendue dans ce dossier.
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Jusqu’à ce que le guichet unique soit complètement opérationnel, l’ordre des experts-comptables et l’IFEC demandent aux pouvoirs publics la réactivation du portail infogreffe.fr. Emmanuel Raskin, président national de l'ACE (Avocats, ensemble) brandit la menace d’un référé-suspension. De son côté, Bercy entend accélérer le calendrier pour que le guichet unique se suffise à lui-même en mars. L'INPI, en charge du guichet, assure que des améliorations sont apportées au quotidien.
Chronique
L’entrée en application du RGPD s’est accompagnée d’une explosion des prestataires se positionnant en tant que DPO externes. Bruno Rasle, délégué de l'AFCDP, nous présente l'assurance conçue pour eux par son association, dans une chronique.
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Le Médiateur des entreprises a apporté des modifications à son label « Relations fournisseurs & achats responsables ». Un label aux exigences toujours plus pointues et tourné vers l’international, notamment grâce à la prise en compte de la nouvelle norme Achats Responsables ISO20400.
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Le règlement porte l’objectif de réduction des émissions en 2030 de 40 à au moins 55%. Il fixe également un objectif contraignant de neutralité climatique dans l'Union en 2050.