Votre recherche : "engagements"
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A la une
20/11/2019
Discrimination positive, sensibilisation des équipes, journées en binôme, etc. Quelles actions les entreprises peuvent-elles mettre en place pour mieux intégrer les juristes en situation de handicap ?
Chronique
04/07/2022
L’Autorité de la concurrence a publié le 24 mai dernier un document-cadre portant sur les programmes de conformité aux règles de concurrence. Dans cette chronique, Julie Catala Marty, associée chez Bryan Cave Leight revient sur les apports du texte mais aussi sur ses failles. Elle regrette notamment que le document laisse de côté la question centrale du legal privilege.
A la une (brève)
29/09/2017
A la une
12/01/2022
Sanction pour défaut de facturation, amende en cas d’obstacle à l’accès aux documents informatiques, interdictions en cas de dissimulation d'avoirs à l'étranger… La loi de finances pour 2022 modifie plusieurs sujets relatifs au contrôle fiscal.
A la une
28/07/2021
Le groupe, à qui il avait été enjoint, en février 2020, de présenter un code de conduite anticorruption conforme aux standards de la loi Sapin II, satisfait désormais les demandes de la Commission des sanctions de l’Autorité française anticorruption (AFA). Une dernière décision est toutefois attendue dans ce dossier.
A la une
24/01/2023
Jusqu’à ce que le guichet unique soit complètement opérationnel, l’ordre des experts-comptables et l’IFEC demandent aux pouvoirs publics la réactivation du portail infogreffe.fr. Emmanuel Raskin, président national de l'ACE (Avocats, ensemble) brandit la menace d’un référé-suspension. De son côté, Bercy entend accélérer le calendrier pour que le guichet unique se suffise à lui-même en mars. L'INPI, en charge du guichet, assure que des améliorations sont apportées au quotidien.
Chronique
07/02/2019
L’entrée en application du RGPD s’est accompagnée d’une explosion des prestataires se positionnant en tant que DPO externes. Bruno Rasle, délégué de l'AFCDP, nous présente l'assurance conçue pour eux par son association, dans une chronique.
A la une
25/01/2018
Comment développer la culture de la compliance au sein de son organisation ? Réponse de l’Agence française anticorruption (AFA) dans ses recommandations sur le programme de conformité anticorruption prévu par la loi Sapin II.
A la une
01/02/2019
Pour la première fois, l'AMF a transigé avec une société - le groupe Solocal - dans une affaire d'information au marché. Alexandre de Tourtier, directeur juridique groupe, a accepté de revenir sur le déroulement de la procédure, ses avantages et les conditions de négociation de l'accord.
A la une
15/07/2021
Le règlement porte l’objectif de réduction des émissions en 2030 de 40 à au moins 55%. Il fixe également un objectif contraignant de neutralité climatique dans l'Union en 2050.