Votre recherche : "engagements"
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06/09/2021
L'éco-blanchiment est assimilé à une pratique commerciale trompeuse et les sanctions sont renforcées.
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24/10/2019
D’ici octobre 2020, les industriels de l'agroalimentaire devront proposer aux associations d’aide alimentaire de leur donner leurs invendus.
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06/07/2020
La loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pour l'adoption ou la modification des clauses d'exclusion d'un associé d'une SAS. La portée de cette évolution suscite, à ce jour, encore beaucoup d'interrogations. Nous tentons d'y répondre en examinant les recours ouverts aux minoritaires menacés d'exclusion.
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12/06/2023
Le projet de texte déposé au Sénat le 16 mai, qui utilise notamment l'achat public comme levier d'action, sera examiné en procédure accélérée par le Parlement.
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14/02/2022
Le «chief impact officer», un nouveau métier ou un simple changement de dénomination ? On se pose la question, tout en tentant de comprendre ses liens avec les fonctions juridiques de l’entreprise.
Chronique
15/06/2020
Près de 3 ans après l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, bon nombre d’interrogations planent encore quant à la meilleure méthodologie à déployer pour construire une cartographie des risques de corruption. Dans leur chronique, Stéphanie Dominguez, senior manager et Stella Vitchénian, associée global assurance, gestion des risques, contrôle interne et conformité chez KPMG France, nous livrent leur mode d'emploi.
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17/03/2022
La qualification de responsable de traitement, au sens du RGPD, se justifie par l'indépendance du commissaire aux comptes dans l'exercice de sa mission. Ce statut implique une obligation d'information, cependant limitée par le secret professionnel.