Votre recherche : "engagements"
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24/10/2019
D’ici octobre 2020, les industriels de l'agroalimentaire devront proposer aux associations d’aide alimentaire de leur donner leurs invendus.
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12/06/2023
Le projet de texte déposé au Sénat le 16 mai, qui utilise notamment l'achat public comme levier d'action, sera examiné en procédure accélérée par le Parlement.
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06/07/2020
La loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pour l'adoption ou la modification des clauses d'exclusion d'un associé d'une SAS. La portée de cette évolution suscite, à ce jour, encore beaucoup d'interrogations. Nous tentons d'y répondre en examinant les recours ouverts aux minoritaires menacés d'exclusion.
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23/02/2022
Le texte proposé par l’exécutif européen pourrait instaurer une obligation de vigilance au spectre large imposée à de très nombreuses entreprises. La démarche européenne reste toutefois pragmatique et connaît de nombreuses exceptions.
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14/02/2022
Le «chief impact officer», un nouveau métier ou un simple changement de dénomination ? On se pose la question, tout en tentant de comprendre ses liens avec les fonctions juridiques de l’entreprise.