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Les dispositions des articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation édictent des normes relatives à la protection de la caution et au formalisme de son engagement dont la méconnaissance n'est pas contraire à l'ordre public international.

Pour rencontrer d'autres responsables juridiques, acquérir de nouvelles pratiques, accéder à des opportunités, bref, enrichir votre expérience du métier, rien ne vaut le milieu associatif. Paroles de pratiquants.

Face à un marché du travail favorable aux candidats et au développement d’attentes nouvelles en matière de carrière, la direction juridique doit travailler son attractivité. Une réflexion qui ne s’arrête pas après l’embauche, car retenir les talents est également un défi. Retour sur les bonnes pratiques évoquées lors du Sommet du Droit en Entreprise, organisé par le groupe Leaders League.

L’AFA et le PNF ont publié à la mi -mars un guide relatif aux enquêtes internes anticorruption. Entretien avec Jean-François Bohnert, procureur de la République financier qui dirige le parquet national financier (PNF).

L'Autorité de la concurrence réfléchit aux moyens d'accompagner les entreprises qui mettent en avant la protection de l'environnement dans leur champ d'activités. Parmi les solutions envisagées, celle visant à créer une exemption en cas d'entente dont les effets sont positifs pour la planète.

Par une délibération du 14 octobre 2021, la CNIL adopte une recommandation relative aux modalités de conservation et d'usage des données de journalisation.

La condition tenant à l'engagement de conserver les titres pendant 2 ans ne s'applique qu'aux titres de participation donnant droit à la qualité de société mère.

Comment recruter les meilleurs talents ? Que recherchent les candidats de la nouvelle génération chez une entreprise ? Dans sa chronique, Emilie Letocart-Calame, administratrice de l’AFJE et présidente fondatrice du cabinet Calame Consulting, apporte son expertise sur ces questions.