Votre recherche : "engagements"
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07/10/2022
En juillet 2021, le ministère annonce placer sous vigilance renforcée 13 sites industriels connus pour leurs non-conformités récurrentes. Chaque usine a dû élaborer un plan de mise en conformité avec les Dreal. Un an plus tard, leur progression est disparate et certains semblent peu se préoccuper du dispositif. Le ministère de la transition écologique prévoit de faire un bilan en fin d'année.
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09/09/2020
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23/06/2020
La procédure a été introduite dans le code de la consommation par la loi du 17 juin relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire. Le texte permet d'assurer la réparation du préjudice subi par les consommateurs.
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07/02/2020
Alternative aux tribunaux, courte et moins onéreuse qu’un procès, la médiation mérite toute l’attention des juristes. Témoignages.
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13/01/2017
Le gouvernement a lancé hier le compte personnel d'activité (CPA) qui regroupe le compte personnel de formation, le compte pénibilité et le nouveau compte engagement citoyen. Avis d'experts sur ce dispositif annoncé comme la grande réforme sociale du quinquennat Hollande.
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28/10/2020
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28/06/2021
Un nouveau règlement européen portant refonte du règlement du 5 mai 2009 instituant un régime de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage, est adopté. Il définit de nouvelles notions telles que « l’embargo sur les armes », le « programme interne de conformité » ou encore les « biens de cybersurveillance ».
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21/01/2020
Dans quels cas la responsabilité pénale et civile ainsi qu’une sanction administrative peuvent-elles être prononcées à l’encontre de l’acquéreur - ou de la société résultant de l’opération - pour des faits de corruption commis par la cible avant le rapprochement ? L’Autorité française anticorruption (AFA) répond dans un guide publié la semaine dernière.
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21/07/2022
Pour réduire notre consommation d'énergie de 10 % d'ici deux ans, des groupes de travail sur l'État exemplaire, les entreprises, les établissements recevant du public et les grandes surfaces commerciales, le logement et les collectivités territoriales devront élaborer des feuilles de route sectorielles avec des recommandations opérationnelles.
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12/04/2023
Le Défenseur des droits propose son guide pratique à destination des lanceurs d’alerte. L’occasion de revenir, de façon didactique, sur les apports de la loi Waserman et de son décret d’application.