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Réunis au sein de collectifs, plusieurs associations, syndicats et collectivités locales ont adressé des lettres de mise en demeure à des entreprises pour qu’elles se mettent en conformité avec leurs obligations relatives au devoir de vigilance. Une action en justice a également été lancée contre une société non assujettie à cette loi en raison du non-respect de ses engagements en matière de RSE.

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Aidée par la digitalisation, la relation entre entreprise et cabinet d’avocats tend vers l’essentiel, en contextualisant le conseil et en prenant en compte de nouveaux risques tels que l’impact sur l’image ou la réputation du client.
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Prévue par la loi Pacte, une ordonnance du 28 novembre 2019 procède à la refonte du régime encadrant la rémunération des dirigeants des SA cotées. Ce nouveau dispositif, contraignant, s'applique notamment aux administrateurs. L'articulation du dispositif autour d'un vote ex ante et d'un vote ex post de l'assemblée générale est maintenue, selon des modalités modifiées.
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Droit de rétractation, résiliation, information précontractuelle... Dans les contrats de crédit à la consommation, plusieurs clauses devraient être supprimées, alerte la Commission des clauses abusives dans son rapport annuel. Le point avec Vincent Vigneau, président de la Commission et conseiller doyen au sein de la première chambre civile de la Cour de cassation.
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Le gouvernement a lancé hier le compte personnel d'activité (CPA) qui regroupe le compte personnel de formation, le compte pénibilité et le nouveau compte engagement citoyen. Avis d'experts sur ce dispositif annoncé comme la grande réforme sociale du quinquennat Hollande.
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Lieux concernés, documents exigés, contrôle d'identité, restrictions d'accueil... Nous faisons le point sur les changements opérés depuis le 24 janvier 2022 et les prochaines échéances.
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Le partage de valeur entre actionnaires et salariés fait son entrée dans le code de commerce. Ces sommes sont destinées à servir d’abondement unilatéral de l’employeur au plan d'épargne entreprise (PEE).
Chronique
Le 23 février dernier, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de directive sur le devoir de vigilance qui vise à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur mondiales. Dans cette chronique, Julie Zorrilla, associée, Thomas Lapierre, collaborateur et Théo Mercier, élève-avocat au sein du cabinet Navacelle nous livrent leur opinion sur le texte.