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Suivant la volonté de l’Union de renforcer la lutte contre la cybercriminalité, le Parlement européen a adopté le 10 novembre dernier de nouvelles règles en matière de cybersécurité. Xavier Pican, avocat associé spécialisé en IT au sein du cabinet Osborne Clarke, revient sur les enjeux de la directive NIS 2 et du futur règlement DORA.

La crise sanitaire liée à la Covid-19 n'a pas épargné les legaltechs françaises. Certaines ont d'ailleurs dû créer des fonctionnalités spécifiques liées à la gestion de crise ou encore faire pivoter définitivement leurs offres de services pour s'adapter aux besoins croissants des directions juridiques.

L’expertise, la renommée, la disponibilité et le travail au forfait, restent les critères prépondérants des directions juridiques lors de la constitution de panels d’avocats. Premiers témoignages.

Alors que la Cour d’appel de Paris s’apprête à rendre ses délibérés dans les affaires TotalEnergies, Suez et EDF, les contentieux relatifs au devoir de vigilance sont au cœur de l’actualité. Si la loi du 22 décembre 2021 a confirmé la compétence du juge civil pour en connaître, la question d’une éventuelle compétence du juge pénal et de ses fondements ne s’est pas encore posée. Dans cette chronique, Emmanuel Daoud, Valentin Rigamonti et Mathilde Lacaze Masmonteille s’interrogent sur cette question.

Mercredi soir, l’AFJE a organisé une table ronde réunissant les représentants des candidats à la présidentielle. Justice, confidentialité des avis des juristes, code européen des affaires... Plusieurs propositions intéressant les directions juridiques leur ont été soumises.

Le 16 février 2022, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte. La loi promet plusieurs avancées notoires, et va parfois même au-delà des dispositions européennes.

Réunis au sein de collectifs, plusieurs associations, syndicats et collectivités locales ont adressé des lettres de mise en demeure à des entreprises pour qu’elles se mettent en conformité avec leurs obligations relatives au devoir de vigilance. Une action en justice a également été lancée contre une société non assujettie à cette loi en raison du non-respect de ses engagements en matière de RSE.

A l’aube du Web 3.0, les juristes s’interrogent sur ce qu’impliquerait une activité de leur entreprise dans le métavers. Beaucoup de questions restent pour l’heure en suspens.

Aidée par la digitalisation, la relation entre entreprise et cabinet d’avocats tend vers l’essentiel, en contextualisant le conseil et en prenant en compte de nouveaux risques tels que l’impact sur l’image ou la réputation du client.