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Pour les entreprises françaises, déjà soumises à la loi sur le devoir de vigilance, la future directive européenne ne devrait pas être un trop grand chamboulement. Mais le texte pourrait avoir le mérite de venir combler les lacunes françaises et tirer vers le haut les entreprises étrangères, analyse Sylvain Guyoton, vice-président de la recherche chez EcoVadis.

Le ministère de la transition écologique a publié un guide afin d'accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de l'obligation de prise en compte de l'indice de réparabilité dans les marchés publics de produits numériques à compter du 1ᵉʳ janvier 2023.

Depuis le 22 décembre 2023, les jugements rendus en matière civile par plusieurs tribunaux judiciaires sont diffusés en open data sur le site de la Cour de cassation. Retour sur cette nouvelle étape décisive et les prochaines avancées à venir avec Sandrine Zientara-Logeay, présidente de chambre à la Cour de cassation, directrice du service de documentation, des études et du rapport.

Les assureurs se sont engagés à contribuer à hauteur de 3,2 milliards d'euros mais, afin de s'en assurer, le gouvernement va les suivre de près avec l'élaboration de deux rapports dont un qui doit permettre d'évaluer l'impact de la sinistralité au premier semestre 2020.

Et si la RSE était un nouveau terrain à conquérir par les directions juridiques pour se positionner au plus haut de l'organigramme de leur entreprise ? C'est ce que laisse présager le dernier Observatoire des directions juridiques 2022 réalisé par De Gaulle Fleurance et associés en partenariat avec l'AFJE*.

Selon une étude FO / Ires, les délégués syndicaux et élus de CSE sont trop peu impliqués par les directions d’entreprises dans la construction des plans de vigilance. La loi de 2017, entrée en vigueur il y a cinq ans, ne leur octroie qu’une place résiduelle alors que le contentieux sur le devoir de vigilance des sociétés mères ne peut qu’augmenter.

Vendredi, plus de 400 juristes se sont retrouvés sur les bancs de l'Université Paris-Panthéon Assas pour le Grenelle du Droit 2023, organisé par l'AFJE et le Cercle Montesquieu. Plusieurs d'entre eux ont profité des premiers jours de l'année 2023 pour présenter leurs vœux.