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Une édition remaniée du code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées a été publiée le 20 décembre 2022. L'évolution notable porte sur la prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale par les organes de gouvernance.
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Le ministère de la transition écologique a publié un guide afin d'accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de l'obligation de prise en compte de l'indice de réparabilité dans les marchés publics de produits numériques à compter du 1ᵉʳ janvier 2023.
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Depuis le 22 décembre 2023, les jugements rendus en matière civile par plusieurs tribunaux judiciaires sont diffusés en open data sur le site de la Cour de cassation. Retour sur cette nouvelle étape décisive et les prochaines avancées à venir avec Sandrine Zientara-Logeay, présidente de chambre à la Cour de cassation, directrice du service de documentation, des études et du rapport.
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Les assureurs se sont engagés à contribuer à hauteur de 3,2 milliards d'euros mais, afin de s'en assurer, le gouvernement va les suivre de près avec l'élaboration de deux rapports dont un qui doit permettre d'évaluer l'impact de la sinistralité au premier semestre 2020.
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Et si la RSE était un nouveau terrain à conquérir par les directions juridiques pour se positionner au plus haut de l'organigramme de leur entreprise ? C'est ce que laisse présager le dernier Observatoire des directions juridiques 2022 réalisé par De Gaulle Fleurance et associés en partenariat avec l'AFJE*.
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Les engagements éthiques affichés par une entreprise peuvent-ils être constitutifs de pratiques commerciales trompeuses s’ils ne sont pas respectés dans ses usines à l’étranger ? Éclairage sur l’affaire en cours d’instruction au TGI de Paris suite à la plainte déposée par l’association Sherpa à l’encontre du géant de l’électronique Samsung.
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Vendredi, plus de 400 juristes se sont retrouvés sur les bancs de l'Université Paris-Panthéon Assas pour le Grenelle du Droit 2023, organisé par l'AFJE et le Cercle Montesquieu. Plusieurs d'entre eux ont profité des premiers jours de l'année 2023 pour présenter leurs vœux.