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Avec la publication d'un décret le 16 juin dernier, les dispositions d'influence européenne sur l'identification des actionnaires sont finalement entrées en vigueur. Des textes anciens qui sont fondamentaux pour le pilotage de l'actionnariat. Le point avec Dominique Stucki, avocat associé chez Cornet Vincent Segurel.
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Rejeté par l’Assemblée nationale, l’index senior réapparait, dans une version amendée, devant le Sénat dans le cadre de l’examen de la réforme des retraites ouvert ce jeudi 2 mars. Le point sur les changements apportés et les éléments clés du dispositif avec Carine Cohen, avocate associée du cabinet Walter Billet, spécialisée en droit social.

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En première ligne pour la promotion de l’égalité femmes-hommes, la défense des droits des femmes et la lutte contre les violences dont elles sont victimes, la Fondation des femmes s’appuie sur sa « Force juridique », un collectif de juristes et d’avocat(e)s bénévoles aux profils très variés.
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Le 3 avril 2020, Gérald Darmanin annonce le prolongement des possibilités de report des impôts directs des entreprises pour tout le mois d'avril. Par ailleurs, un dispositif anti-abus est mis en oeuvre pour les grandes entreprises qui bénéficient des mesures de soutien en trésorerie.
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Conférences, webinars, soirée de charité… Nous avons sélectionné pour vous quelques événements importants dédiés aux directions juridiques et professionnels de la compliance au mois de mai. A vos agendas !

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Le 12 mai dernier, s'est tenue la conférence «Compliance Antitrust» au sein de l'Université Paris Dauphine - PSL. L'occasion pour les invités du panel d'échanger leurs points de vue concernant la prise en compte, par l'Autorité de la concurrence, des programmes de compliance antitrust dans sa politique de sanctions en cas d’infractions.
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Pour les entreprises françaises, déjà soumises à la loi sur le devoir de vigilance, la future directive européenne ne devrait pas être un trop grand chamboulement. Mais le texte pourrait avoir le mérite de venir combler les lacunes françaises et tirer vers le haut les entreprises étrangères, analyse Sylvain Guyoton, vice-président de la recherche chez EcoVadis.