Votre recherche : "engagements"
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11/06/2021
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09/11/2023
Bien que son objectif soit salué par les spécialistes du droit de la concurrence, le règlement relatif au contrôle des subventions étrangères génère des difficultés pratiques et des incertitudes pour les entreprises.
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27/04/2022
Conférences, webinars, soirée de charité… Nous avons sélectionné pour vous quelques événements importants dédiés aux directions juridiques et professionnels de la compliance au mois de mai. A vos agendas !
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28/07/2021
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18/07/2022
Avec la publication d'un décret le 16 juin dernier, les dispositions d'influence européenne sur l'identification des actionnaires sont finalement entrées en vigueur. Des textes anciens qui sont fondamentaux pour le pilotage de l'actionnariat. Le point avec Dominique Stucki, avocat associé chez Cornet Vincent Segurel.
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25/01/2023
Une édition remaniée du code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées a été publiée le 20 décembre 2022. L'évolution notable porte sur la prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale par les organes de gouvernance.
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18/11/2021
En première ligne pour la promotion de l’égalité femmes-hommes, la défense des droits des femmes et la lutte contre les violences dont elles sont victimes, la Fondation des femmes s’appuie sur sa « Force juridique », un collectif de juristes et d’avocat(e)s bénévoles aux profils très variés.
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17/01/2023
Le ministère de la transition écologique a publié un guide afin d'accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de l'obligation de prise en compte de l'indice de réparabilité dans les marchés publics de produits numériques à compter du 1ᵉʳ janvier 2023.
Paroles de
15/01/2024
Depuis le 22 décembre 2023, les jugements rendus en matière civile par plusieurs tribunaux judiciaires sont diffusés en open data sur le site de la Cour de cassation. Retour sur cette nouvelle étape décisive et les prochaines avancées à venir avec Sandrine Zientara-Logeay, présidente de chambre à la Cour de cassation, directrice du service de documentation, des études et du rapport.