Votre recherche : "engagements"
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05/06/2023
La création d’un «standard triple E» en matière environnementale a été annoncée dans le projet de loi Industrie verte dévoilé mi-mai. Thierry Geoffroy, responsable des Relations institutionnelles d’AFNOR, nous explique les tenants et les aboutissants de cette démarche qui permettra aux entreprises qui auront obtenu le standard triple E de bénéficier de certains avantages.
Chronique
30/01/2023
C’est un petit Big Bang qu’opère la récente directive concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, dite CSRD. S’il a vocation à renforcer la responsabilité des entreprises, le dispositif va dans un premier temps les obliger à s’organiser. Dans cette chronique, Myriam Roussille, professeur agrégée des facultés de droit à l'Université du Maine, revient sur les changements majeurs prévus par le texte.
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04/05/2023
Les deux projets sur la justice ont été présentés hier en conseil des ministres. Déposés sur le bureau du Sénat, ils seront étudiés par l’Assemblée nationale en juillet. Les deux textes proposent une réforme large de la justice, allant du budget, aux droits pénal et civil, en passant par l’organisation judiciaire, le statut des magistrats et le fameux tribunal des activités économiques...
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09/09/2022
La loi « pouvoir d’achat » comprend plusieurs mesures en droit des affaires. Focus sur les dispositions de la loi visant la résolution des contrats de consommation.
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04/12/2023
L'Observatoire des inégalités publie un rapport qui synthétise l'état des connaissances au sujet des discriminations en France. Focus sur les aspects liés aux discriminations en entreprise.
Chronique
20/12/2023
Comment définir, cartographier et gérer les risques liés aux conflits d’intérêts ? Réponses de Jean-Yves Trochon, senior counsel chez Rödl & Partner, administrateur d’honneur de l’AFJE, et Hugues Boissel Dombreval, associate partner au sein du même cabinet, auteurs de cette chronique.
Chronique
29/07/2021
Le nouveau questionnaire de contrôle de l'AFA est arrivé quelques jours après l'entrée en application des nouvelles recommandations de l'Agence. Il s'appliquera aux contrôles d'initiative de l'AFA ouverts à compter de cette date. Présentation de l'outil avec Maria Lancri, associée chez Squair.
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24/03/2015
Le cautionnement, par une SA, des dettes personnelles de son dirigeant étant prohibé, une banque ne peut accepter le nantissement offert par cette société en garantie de la caution bancaire accordée au dirigeant.