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Suite à la proposition de directive européenne portant sur le devoir de vigilance, deux rapports ont été publiés sur ce sujet : l'un par l'Assemblée nationale et l'autre par le Club des Juristes. Anne Stevignon, avocate et docteure en droit et Antoine Touzain, professeur agrégé à l'Université Rouen Normandie nous expliquent ce qu'il faut en retenir.

Le procureur national financier Jean-François Bohnert était auditionné jeudi par la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale sur les ingérences étrangères. L’occasion pour lui de revenir sur plusieurs points : poursuites pour des délits d’ingérence, lawfare, loi de blocage et CJIP.

Alors que l'ambition climatique dans le monde entier reste insuffisante pour relever le défi du réchauffement climatique, les affaires liées au climat ont quasiment doublé devant les tribunaux au cours des trois dernières années. Ceci oblige les entreprises et les gouvernements à s'adapter au changement climatique et à accroître leurs engagements et objectifs en faveur du climat.

Partenariat avec des associations spécialisées, soutien financier, campagne de sensibilisation et de formation, gestion du temps différencié… Les entreprises commencent à prendre à bras-le-corps les questions des violences conjugales. L’OIT publie un état des lieux des pratiques de 18 groupes français. Une mine d’informations !

En septembre dernier, trois ONG ont mis en demeure neuf géants de l’agroalimentaire et de la distribution de se mettre en conformité avec leur devoir de vigilance en matière de pollution plastique. Des mises en demeure qui ont permis d’engager un dialogue entre les entreprises et les associations.

Le prix du meilleur plan de vigilance FIR-A2 Consulting a été attribué au groupe Orange pour l’année 2023. Le groupe Hermès a également été récompensé pour la meilleure progression de son plan de vigilance.