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Formation des salariés, rattachement du compliance officer, engagement de l’instance dirigeante, etc. Les directions juridiques se posent encore de multiples questions quant à la mise en œuvre concrète de la loi Sapin II. Le secrétaire général de l’AFA y a répondu mercredi.
Paroles de
La nouvelle chambre de la cour d’appel de Paris a jugé que l’action engagée contre TotalEnergies par une coalition d’associations et de collectivités territoriales sur le fondement du devoir de vigilance et du préjudice écologique était recevable. Sébastien Mabile et François de Cambiaire, avocats de la coalition nous livrent leurs points de vue sur cette décision.
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Selon le groupe de conseil et de courtage Diot-Siaci, le taux d’absentéisme atteint 5,64% en 2022, soit un niveau proche de 2020, année marquée par la pandémie. Parmi les causes, les salariés mettent en avant une charge de travail trop importante, un manque de reconnaissance mais aussi l’ambiance de travail.
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Jeudi, l’Assemblée a adopté à l’unanimité une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur des influenceurs. Mais ce texte permet également à la DGCCRF de renforcer ses pouvoirs d’injonction et servira à transposer une partie des règlements européens DMA/DSA.
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Alors que l'ambition climatique dans le monde entier reste insuffisante pour relever le défi du réchauffement climatique, les affaires liées au climat ont quasiment doublé devant les tribunaux au cours des trois dernières années. Ceci oblige les entreprises et les gouvernements à s'adapter au changement climatique et à accroître leurs engagements et objectifs en faveur du climat.
Chronique
Suite à la proposition de directive européenne portant sur le devoir de vigilance, deux rapports ont été publiés sur ce sujet : l'un par l'Assemblée nationale et l'autre par le Club des Juristes. Anne Stevignon, avocate et docteure en droit et Antoine Touzain, professeur agrégé à l'Université Rouen Normandie nous expliquent ce qu'il faut en retenir.