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07/11/2023
Anticorruption, données personnelles, devoir de vigilance, CSRD… Les représentants de l’AMF, de la CNIL, de l’AFA et des entreprises ont fait part de leurs expectatives liées à la mise en œuvre des récentes réglementations à l’occasion du Business & Legal Forum qui s’est tenu le 19 octobre.
A la une (brève)
16/06/2022
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11/04/2022
8 entreprises sur 10 sont dotées de dispositifs de compliance selon la dernière enquête 2021-2022 dévoilée la semaine dernière par ethicorp, en partenariat avec l’AFJE. Si les entreprises ont plutôt une bonne vision de la loi et de leurs obligations, la mise en œuvre avance très lentement.
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08/11/2023
Code de déontologie de la profession et formation en déontologie de ses membres, traçabilité des avis estampillés confidentiels… Le point sur quelques-uns des défis qui attendent la profession de juriste d’entreprise si les dispositions relatives au legal privilege sont définitivement adoptées.
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29/09/2021
Les grandes entreprises ont été les mauvaises élèves en matière de respect des délais de paiement en 2020. Attention, outre le risque d'amende infligée par la DGCCRF en cas de manquement, la capacité à régler ses fournisseurs dans les temps sera bientôt prise en compte par la Banque de France en tant qu'indicateur de bonne gestion et de qualité de crédit.
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16/06/2023
Dans son dernier rapport annuel, le Service de renseignement financier de Bercy souligne « le caractère indispensable de la mobilisation du secteur privé » et s’engage à accompagner davantage les déclarants.
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20/05/2021
Pas de compétitivité sans durabilité : pour rester attractives, les entreprises ont tout intérêt à se doter d'une raison d'être et à devenir des sociétés à missions. Les outils créés par la loi Pacte ont été pensés pour leur permettre de rendre visibles leurs engagements et répondre aux attentes des consommateurs.