Votre recherche : "engagements"
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A la une
18/09/2023
Legal privilege, actions de groupe, label environnemental… Plusieurs projets de loi sont en cours de discussion au Parlement. Nous vous proposons un récap’ des dossiers intéressant spécifiquement les directions juridiques.
A la une
29/09/2021
Les grandes entreprises ont été les mauvaises élèves en matière de respect des délais de paiement en 2020. Attention, outre le risque d'amende infligée par la DGCCRF en cas de manquement, la capacité à régler ses fournisseurs dans les temps sera bientôt prise en compte par la Banque de France en tant qu'indicateur de bonne gestion et de qualité de crédit.
Paroles de
18/01/2024
La Poste a été condamnée le mois dernier pour manquements à son devoir de vigilance par le tribunal judiciaire de Paris. Céline Gagey, avocate associée du cabinet Pergame, revient sur les enseignements de cette décision.
Chronique
12/01/2024
Dans deux arrêts du 5 décembre 2023, la CJUE précise les conditions pour imposer une amende administrative au responsable d'un traitement de données personnelles. Il en ressort la nécessité de prouver l'existence d'une violation fautive du RGPD. De quoi compliquer le travail des autorités de contrôle, selon Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, et auteure de cette chronique.
Chronique
20/06/2018
Les délégués à la protection des données se dotent de règles éthiques. En signant la Charte, les DPO prennent divers engagements vis-à-vis du responsable de traitement ou du sous-traitant.
A la une (brève)
06/10/2022
A la une
22/06/2023
Dans ses nouvelles recommandations, présentées le 9 juin 2023, l'OCDE se met à jour. Les principes directeurs remodelés reflètent «une décennie d'expérience» et répondent «aux priorités sociales, environnementales et technologiques urgentes auxquelles les sociétés et les entreprises sont confrontées».
A la une
28/09/2022
Deux études récentes dressent un bilan de la mise en œuvre de la déclaration de performance extra-financière (DPEF) par les grandes entreprises françaises. Ont-elles progressé par rapport à l’an dernier ? Quelles sont les pratiques jugées « inspirantes » ?