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Transparency International publie un rapport évaluant les performances des 47 plus grands pays exportateurs mondiaux dans la mise en œuvre de la convention OCDE sur la lutte contre la corruption internationale. La plupart des pays ne sont pas en conformité avec leurs engagements.

Plutôt que d’instituer de nouvelles normes contraignantes, le gouvernement peut préférer mettre en avant des chartes d’engagement volontaire. Elles sont destinées aux entreprises qui veulent améliorer leur impact social et environnemental et auraient un intérêt : leur laisser le temps de mûrir leurs pratiques et d'impulser un changement de réglementation.

Le 17 janvier, le Parlement européen a adopté une directive visant à lutter contre le greenwashing. Ce texte, qui contraint les entreprises à être plus précises dans leur communication, s’inscrit dans un contexte d’augmentation des réglementations, comme des contentieux, en matière environnementale. Eclairage de Sylvie Gallage-Alwis, avocate associée au sein de Signature Litigation.

Après s’être longtemps cantonnée à de simples « écogestes », la RSE s’est frayé un chemin au cœur des sociétés, notamment sous l’impulsion des textes de loi. Quelle est l'importance stratégique qui lui est aujourd’hui accordée ? La première édition du baromètre RSE mené par Wavestone, en partenariat avec le C3D, éclaire sur la transformation des entreprises à l’aune de leurs obligations et politiques RSE.

Modèle remontant au XIXᵉ siècle et pleinement intégré à l’économie des pays nordiques, la fondation actionnaire intéresse de plus en plus en France. A l’heure où les entreprises et leurs dirigeants font face à des responsabilités accrues en matière de RSE, qu’apporte une fondation actionnaire, quels sont ses modalités de gouvernance et ses liens avec l’entreprise ?

Le Haut conseil à l'égalité (HCE) a rendu, lundi 22 janvier, son 6ᵉ état des lieux du sexisme en France. Son constat est alarmant : les comportements sexistes et machistes s'ancrent dans la société, aussi bien au travers de l'éducation dispensée par les parents qu'à l'école. Ces inégalités de traitement dès le plus jeune âge rejaillissent ensuite dans le monde du travail.

Le groupe de réflexion Open Compliance and Ethics Group a publié un rapport d'enquête relatif aux programmes environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) des entreprises. Il révèle, d’une part, un constat en demi-teinte quant à l’état actuel de la conformité des agissements des entreprises aux critères ESG et d’autre part, la nécessité pour les entreprises d’affirmer leur engagement en la matière.

La procédure de recueil et de traitement des alertes étant désormais fixée, les entreprises s'attendent à recevoir plus de signalements en interne. Pour limiter le risque d'image, plusieurs pistes ont été évoquées par les professionnels de la conformité lors du Business & Legal Forum le 20 octobre dernier.

Legal privilege, actions de groupe, label environnemental… Plusieurs projets de loi sont en cours de discussion au Parlement. Nous vous proposons un récap’ des dossiers intéressant spécifiquement les directions juridiques.