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A vos agendas ! Découvrez les événements organisés au mois de novembre intéressant les directions juridiques.
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Le 14 juin 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié, pour consultation, des lignes directrices au sujet de la certification comme outil de transfert de données personnelles.

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La loi climat et résilience prévoit une évaluation annuelle par la Cour des comptes quant à sa mise en œuvre. La Cour, dans son rapport, met en exergue les obstacles rencontrés pour mener à bien cette évaluation. Elle enjoint notamment le gouvernement à choisir « sans attendre le bon objet d’évaluation ».
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La climatisation doit être réglée à 26°C et les portes des commerces utilisant un climatiseur doivent restées fermées. L'acte 2 du plan de sobriété donne aussi la priorité aux mesures liées au carburant (limitation de la vitesse, covoiturage et renforcement du malus) et au numérique (reconditionnement, réparation, refroidissement des datacenters).
Chronique
Dans un récent arrêt du 7 décembre 2023, la CJUE s'est prononcée sur l'interprétation de l'article 22 du RGPD, consacré aux décisions individuelles automatisées, y compris le profilage.

Paroles de
La directive européenne sur le devoir de vigilance est entrée en vigueur le 25 juillet dernier. Elle devra être transposée par les États membres avant le 26 juillet 2026. Décryptage d'Aziz Ahammout, analyste des conditions de travail pour l’ONG Ressources Humaines Sans Frontières (RHSF).
Chronique
Dans une décision du 5 mars 2024, la CJUE annule un arrêt du Tribunal de l'UE rejetant la demande d'un citoyen slovaque tendant à l'obtention d'une réparation pour des préjudices qu'il a subi du fait de la divulgation par Europol de données à caractère personnel. Dans cette chronique, Jessica Eynard revient sur la portée de la décision.
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Alors que la crise sanitaire fait craindre une stagnation, voire une régression, des politiques RSE des entreprises qui ont d’autres priorités face aux tensions économiques, la situation peut aussi être un révélateur de la sincérité de leurs engagements sociétaux et environnementaux. Les témoignages de la Caisse d'Epargne et de Engie.
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Le ministère du travail a publié en fin de semaine dernière un nouveau questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée. Cumul avec d'autres dispositifs, engagements en matière d'emploi, indemnisation, calcul de la réduction du travail : le document éclaircit ces points parmi d'autres.