Votre recherche : "engagements"
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A la une
06/11/2023
A vos agendas ! Découvrez les événements organisés au mois de novembre intéressant les directions juridiques.
A la une
26/10/2020
Transparency International publie un rapport évaluant les performances des 47 plus grands pays exportateurs mondiaux dans la mise en œuvre de la convention OCDE sur la lutte contre la corruption internationale. La plupart des pays ne sont pas en conformité avec leurs engagements.
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18/07/2022
Le 14 juin 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié, pour consultation, des lignes directrices au sujet de la certification comme outil de transfert de données personnelles.
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14/05/2024
La loi climat et résilience prévoit une évaluation annuelle par la Cour des comptes quant à sa mise en œuvre. La Cour, dans son rapport, met en exergue les obstacles rencontrés pour mener à bien cette évaluation. Elle enjoint notamment le gouvernement à choisir « sans attendre le bon objet d’évaluation ».
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22/02/2021
Afin d'éviter une condamnation pour abus de position dominante par la Commission européenne, un laboratoire s'engage à réduire de 73 % en moyenne les prix de six médicaments, engagements que la Commission a acceptés et rendus obligatoires.
Chronique
17/01/2024
Dans un récent arrêt du 7 décembre 2023, la CJUE s'est prononcée sur l'interprétation de l'article 22 du RGPD, consacré aux décisions individuelles automatisées, y compris le profilage.
A la une
30/06/2023
La climatisation doit être réglée à 26°C et les portes des commerces utilisant un climatiseur doivent restées fermées. L'acte 2 du plan de sobriété donne aussi la priorité aux mesures liées au carburant (limitation de la vitesse, covoiturage et renforcement du malus) et au numérique (reconditionnement, réparation, refroidissement des datacenters).
Chronique
15/04/2024
Dans une décision du 5 mars 2024, la CJUE annule un arrêt du Tribunal de l'UE rejetant la demande d'un citoyen slovaque tendant à l'obtention d'une réparation pour des préjudices qu'il a subi du fait de la divulgation par Europol de données à caractère personnel. Dans cette chronique, Jessica Eynard revient sur la portée de la décision.
Paroles de
12/09/2024
La directive européenne sur le devoir de vigilance est entrée en vigueur le 25 juillet dernier. Elle devra être transposée par les États membres avant le 26 juillet 2026. Décryptage d'Aziz Ahammout, analyste des conditions de travail pour l’ONG Ressources Humaines Sans Frontières (RHSF).
A la une (brève)
27/06/2022