Votre recherche : "engagements"
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01/03/2024
Droits des femmes, compliance, ESG … Voici les événements intéressant les juristes qui auront lieu en mars. A vos agendas !
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15/03/2023
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27/10/2022
Face à une pression sociétale très forte et à une réglementation sur la finance durable qui se structure, les grands groupes intègrent de plus en plus la RSE dans leur gouvernance. Le focus reste cependant très axé sur le climat, les autres sujets environnementaux et sociaux étant moins avancés.
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21/02/2024
Le vote final des États membres sur l’accord trouvé en trilogue concernant la directive sur le devoir de vigilance a été de nouveau reporté. Le Medef et la CPME appellent à poursuivre les discussions sur ce texte afin d’en limiter l’impact sur les entreprises.
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12/02/2024
A l’occasion de ses vœux, Marie-Anne Barbat-Layani a réitéré les priorités de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour 2024. Une action qui s’inscrit dans une vision de long terme et qui compose avec des agendas réglementaires chargés, tant au niveau national qu’européen.
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03/06/2024
Députés et sénateurs se sont accordés sur la proposition de loi Holroyd visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. L’essentiel des ajouts des sénateurs a été conservé. Retour sur les principales modifications concernant le droit des sociétés.
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12/10/2023
Une nouvelle fiche technique présente les obligations issues du règlement du 14 décembre 2022 pesant sur les acheteurs et les opérateurs économiques.
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13/04/2023
Les documents et informations échangés entre une personne publique et un candidat lors de la négociation d'un contrat de la commande publique ne sont pas communicables car ils révèlent par nature la stratégie commerciale du candidat.
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02/12/2020
Alors que la crise sanitaire fait craindre une stagnation, voire une régression, des politiques RSE des entreprises qui ont d’autres priorités face aux tensions économiques, la situation peut aussi être un révélateur de la sincérité de leurs engagements sociétaux et environnementaux. Les témoignages de la Caisse d'Epargne et de Engie.
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22/01/2024
«Manque de temps», «formation insuffisante», «pas impliqués dans les décisions»... En 2023, la CNIL a contrôlé plusieurs organismes privés et publics afin de vérifier le rôle et les moyens confiés à leur DPO. Certains manquements ont été constatés et sanctionnés.