Votre recherche : "engagements"

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Décryptage d’un propos tenu par Jordan Bardella au micro de France Inter, le 7 mai dernier, par notre partenaire Les Surligneurs.
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Incitation de la part des autorités de concurrence, lourdeur du dispositif, coût matériel et humain. La procédure d'engagement ne serait pas "un long fleuve tranquille" pour l'entreprise.
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Droits des femmes, compliance, ESG … Voici les événements intéressant les juristes qui auront lieu en mars. A vos agendas !
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Près de 6 entreprises sur 10 estiment que l’évaluation des tiers en matière d’anticorruption est la mesure la plus difficile à mettre en œuvre. Bonnes pratiques, difficultés… L’AFA vient de dévoiler les résultats de son enquête menée fin 2023. Synthèse.
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Le vote final des États membres sur l’accord trouvé en trilogue concernant la directive sur le devoir de vigilance a été de nouveau reporté. Le Medef et la CPME appellent à poursuivre les discussions sur ce texte afin d’en limiter l’impact sur les entreprises.
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Une nouvelle fiche technique présente les obligations issues du règlement du 14 décembre 2022 pesant sur les acheteurs et les opérateurs économiques.

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Face à une pression sociétale très forte et à une réglementation sur la finance durable qui se structure, les grands groupes intègrent de plus en plus la RSE dans leur gouvernance. Le focus reste cependant très axé sur le climat, les autres sujets environnementaux et sociaux étant moins avancés.
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Le fait qu'un engagement souscrit par le gérant d'une SARL soit contraire à l'intérêt social ne constitue pas, par lui-même, une cause de nullité de cet acte.
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Députés et sénateurs se sont accordés sur la proposition de loi Holroyd visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. L’essentiel des ajouts des sénateurs a été conservé. Retour sur les principales modifications concernant le droit des sociétés.