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Près de 6 entreprises sur 10 estiment que l’évaluation des tiers en matière d’anticorruption est la mesure la plus difficile à mettre en œuvre. Bonnes pratiques, difficultés… L’AFA vient de dévoiler les résultats de son enquête menée fin 2023. Synthèse.

Afin d'éviter une condamnation pour abus de position dominante par la Commission européenne, un laboratoire s'engage à réduire de 73 % en moyenne les prix de six médicaments, engagements que la Commission a acceptés et rendus obligatoires.

Décryptage d’un propos tenu par Jordan Bardella au micro de France Inter, le 7 mai dernier, par notre partenaire Les Surligneurs.

Éviter les accusations de gun jumping, faire face à une demande d'engagements de cession d'actif, etc. Comment surmonter les difficultés posées par le droit de la concurrence ?

Droits des femmes, compliance, ESG … Voici les événements intéressant les juristes qui auront lieu en mars. A vos agendas !

Le fait qu'un engagement souscrit par le gérant d'une SARL soit contraire à l'intérêt social ne constitue pas, par lui-même, une cause de nullité de cet acte.

Comment le monde du travail peut-il mieux répondre à la quête de sens des jeunes ? Quel rôle l’État doit-il jouer sur le terrain de l’engagement sociétal des entreprises ? Tels sont quelques-uns des sujets traités lors d'un colloque organisé dans le cadre des Rencontres économiques d’Aix le 9 juillet dernier. Morceaux choisis.

La caution qui allègue, au visa des dispositions du code de la consommation, que son engagement est disproportionné, a intérêt à demander au juge de déchoir le créancier du droit de se prévaloir de la garantie. Explications.

Face à une pression sociétale très forte et à une réglementation sur la finance durable qui se structure, les grands groupes intègrent de plus en plus la RSE dans leur gouvernance. Le focus reste cependant très axé sur le climat, les autres sujets environnementaux et sociaux étant moins avancés.