Votre recherche : "engagements"
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28/11/2019
Éviter les accusations de gun jumping, faire face à une demande d'engagements de cession d'actif, etc. Comment surmonter les difficultés posées par le droit de la concurrence ?
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20/07/2022
Comment le monde du travail peut-il mieux répondre à la quête de sens des jeunes ? Quel rôle l’État doit-il jouer sur le terrain de l’engagement sociétal des entreprises ? Tels sont quelques-uns des sujets traités lors d'un colloque organisé dans le cadre des Rencontres économiques d’Aix le 9 juillet dernier. Morceaux choisis.
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06/06/2024
Près de 6 entreprises sur 10 estiment que l’évaluation des tiers en matière d’anticorruption est la mesure la plus difficile à mettre en œuvre. Bonnes pratiques, difficultés… L’AFA vient de dévoiler les résultats de son enquête menée fin 2023. Synthèse.
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21/06/2024
Décryptage d’un propos tenu par Jordan Bardella au micro de France Inter, le 7 mai dernier, par notre partenaire Les Surligneurs.
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01/03/2024
Droits des femmes, compliance, ESG … Voici les événements intéressant les juristes qui auront lieu en mars. A vos agendas !
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01/02/2021
Nouveau délit d'écocide, inscription de la protection de l'environnement dans la Constitution... Le législateur s'intéresse de plus en plus au droit de l'environnement. Comment cet engagement politique se traduit-il au niveau du contentieux ? Les entreprises doivent-elles s'attendre à une multiplication des procédures pénales ?
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03/06/2015
Le fait qu'un engagement souscrit par le gérant d'une SARL soit contraire à l'intérêt social ne constitue pas, par lui-même, une cause de nullité de cet acte.
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11/03/2015
La disproportion de l'engagement de caution prive d'effet le contrat de cautionnement tant à l'égard du créancier qu'à l'égard du cofidéjusseur, qui ne peut agir sur le fondement de l'article 2310 du code civil.
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12/05/2015
La caution qui allègue, au visa des dispositions du code de la consommation, que son engagement est disproportionné, a intérêt à demander au juge de déchoir le créancier du droit de se prévaloir de la garantie. Explications.