Votre recherche : "engagements"

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Alors que les Etats membres de l’Union européenne ont approuvé le règlement européen sur l’intelligence artificielle, le 21 mai, Alain Bensoussan, avocat, président du réseau mondial Lexing, revient sur la nécessité pour les entreprises d’encadrer dès à présent les pratiques professionnelles. Elles auront deux ans après la parution du texte pour se mettre en conformité.
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Éviter les accusations de gun jumping, faire face à une demande d'engagements de cession d'actif, etc. Comment surmonter les difficultés posées par le droit de la concurrence ?
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Incitation de la part des autorités de concurrence, lourdeur du dispositif, coût matériel et humain. La procédure d'engagement ne serait pas "un long fleuve tranquille" pour l'entreprise.
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Près de 6 entreprises sur 10 estiment que l’évaluation des tiers en matière d’anticorruption est la mesure la plus difficile à mettre en œuvre. Bonnes pratiques, difficultés… L’AFA vient de dévoiler les résultats de son enquête menée fin 2023. Synthèse.
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Décryptage d’un propos tenu par Jordan Bardella au micro de France Inter, le 7 mai dernier, par notre partenaire Les Surligneurs.
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Nouveau délit d'écocide, inscription de la protection de l'environnement dans la Constitution... Le législateur s'intéresse de plus en plus au droit de l'environnement. Comment cet engagement politique se traduit-il au niveau du contentieux ? Les entreprises doivent-elles s'attendre à une multiplication des procédures pénales ?
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La disproportion de l'engagement de caution prive d'effet le contrat de cautionnement tant à l'égard du créancier qu'à l'égard du cofidéjusseur, qui ne peut agir sur le fondement de l'article 2310 du code civil.
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Droits des femmes, compliance, ESG … Voici les événements intéressant les juristes qui auront lieu en mars. A vos agendas !
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Face à une pression sociétale très forte et à une réglementation sur la finance durable qui se structure, les grands groupes intègrent de plus en plus la RSE dans leur gouvernance. Le focus reste cependant très axé sur le climat, les autres sujets environnementaux et sociaux étant moins avancés.
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Le fait qu'un engagement souscrit par le gérant d'une SARL soit contraire à l'intérêt social ne constitue pas, par lui-même, une cause de nullité de cet acte.