Votre recherche : "engagements"

Se documenter, impliquer les dirigeants, réaliser une cartographie des risques auditable … Trois conseils qui ont été confiés par Isabelle Jégouzo, directrice de l’AFA et Emmanuel Daoud, avocat associé du cabinet Vigo, lors d’une formation « Compliance et vie de l’entreprise » organisée par Lefebvre Dalloz le 20 juin. On y était.

La commission des affaires économiques du Sénat vient de remettre un rapport sur l’intelligence économique. Dans une optique de souveraineté économique, les sénateurs proposent de structurer une véritable politique en la matière. Une proposition de loi transpartisane est en préparation.

Responsabiliser les dirigeants, professionnaliser le conseil d’administration… La compliance nécessite d'impliquer l’instance dirigeante de l’entreprise.

Une directive donne une définition des allégations environnementales et qualifie certaines d'entre elles de pratiques commerciales trompeuses.

Alors que les Etats membres de l’Union européenne ont approuvé le règlement européen sur l’intelligence artificielle, le 21 mai, Alain Bensoussan, avocat, président du réseau mondial Lexing, revient sur la nécessité pour les entreprises d’encadrer dès à présent les pratiques professionnelles. Elles auront deux ans après la parution du texte pour se mettre en conformité.

Incitation de la part des autorités de concurrence, lourdeur du dispositif, coût matériel et humain. La procédure d'engagement ne serait pas "un long fleuve tranquille" pour l'entreprise.