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À l’approche des élections législatives, nous vous proposons un rappel des règles applicables aux salariés qui expriment leurs opinions politiques au travail, participent à la campagne des élections législatives ou perdent leur mandat de député.

Les obligations liées à l’ESG et à la RSE sont nombreuses et les problématiques transverses. La question est donc celle de la réalité assurantielle pour ce nouveau risque, alors même que la faute ESG est totalement atomisée, et que les obligations réglementaires croissent de manière exponentielle. Dans cette chronique, Safine Hadri, partner du cabinet Kennedys, nous explique tout.

Après Mario Draghi, c’est au tour de Michel Barnier de s’attaquer à l’inflation réglementaire en matière de RSE. La semaine dernière, le Premier ministre a défendu un « moratoire » sur certains textes européens, parmi lesquels la directive CSRD. Il propose notamment d’en reporter l’entrée en application. Comment doivent réagir les entreprises ?

Menée auprès de 6 000 jeunes de moins de 30 ans, une enquête de l'institut Montaigne bat en brèche le cliché selon lequel les jeunes générations délaisseraient le travail. Leurs attentes à l'égard du monde professionnel paraissent, somme toute, assez professionnelles : la rémunération, l'équilibre travail et vie personnelle, les possibilités d'évolution, l'absence de stress, l'autonomie, etc.

La compliance étant d’importance croissante pour les entreprises, les clauses s’y référant dans les contrats le deviennent d’autant plus. Pourtant, leur rédaction n’est pas toujours évidente. Pourquoi ? Des réponses pratiques ont été apportées lors d'un workshop organisé par French Compliance Society. On y était.

Au cœur des recommandations de l’Agence française anticorruption, l'engagement de l'instance dirigeante n'est pas simple à mettre en oeuvre. Par quels moyens matériels le démontrer en cas de contrôle ?

Un peu plus d’un an après son entrée en application, le DSA semble être bien adopté par les plateformes qui ont été poussées à améliorer leurs process de contrôles. Reste à voir comment les futurs signaleurs de confiance viendront s’insérer dans cette mécanique.

Selon la CJUE, il est possible de déroger à l’interdiction de traiter des données sensibles, reposant sur la nécessité du traitement aux fins de l’appréciation de la capacité de travail, dans le cadre du traitement mis en œuvre par un employeur en sa qualité de service médical. Dans sa chronique, Jessica Eynard revient sur la portée de cette décision.

Le secteur du e-commerce est reparti en hausse en 2021. Sécurité des transactions, made in France, droits humains... Avec la crise sanitaire, les consommateurs ont changé leurs habitudes et attendent plus d'engagements de la part des commerçants.