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La loi parue ce week-end au Journal officiel consolide la transposition de la directive du 17 mai 2017 dite SRD II.

En matière de lutte contre la corruption, la France a su se doter d’un appareil préventif et répressif efficace. Les rapports d’activité du PNF et de l’AFA pour l’année 2023 révèlent un bilan encourageant. Au niveau européen, le dispositif apparaît lacunaire et limité. Un projet de directive vise toutefois à combler ces lacunes. Une chronique rédigée par Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, associés chez Rödl & Partner Avocats.

A vos agendas ! Découvrez les événements organisés tout au long du mois de septembre intéressant les directions juridiques.

Compte tenu des difficultés et inquiétudes relayées par les États, la Commission propose de décaler de 12 mois l'application du texte pour certaines entreprises et publie de nouveaux documents d'orientation et de cadrage.

La crise du coronavirus est susceptible de créer des difficultés pour les entreprises quant à l’exécution de leurs engagements contractuels. Dans cette chronique, Frédéric Danos professeur des universités en droit privé et of counsel chez PWC sociétés d’avocats, évoque les solutions auxquelles peuvent recourir les entreprises.

Si aujourd’hui presque toutes les multinationales ont intégré le climat dans leur plan de vigilance, leurs modèles économiques restent incompatibles avec l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique. C’est l’un des principaux enseignements de la 5ème édition du benchmark de la vigilance climatique des multinationales de Notre Affaire à Tous.