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Les débats autour de la vente du Doliprane par Sanofi ont mis en évidence les questions de souveraineté pharmaceutique, en application du contrôle des investissements étrangers en France (IEF). Dans cette chronique, Olivier de Maison Rouge, avocat et directeur du MBA Executive Management stratégique et intelligence juridique, explique tout de cette affaire.

Le point sur les différents fondements sur lesquels repose les contentieux portés par la société civile contre des entreprises mises en cause du fait de leurs engagements et de leur communication en matière environnementale.

Aider les entreprises à rendre compte de leur plan de transition climatique au format ESRS, c’est le pari qu’a décidé de relever l’AMF en publiant un guide pédagogique qu’elle a décrypté au cours d’un webinaire le 6 juin dernier. On fait le point.

L’accord conclu entre le groupe Danone et trois associations dans le cadre d’une médiation ordonnée par le tribunal judiciaire de Paris met fin à la procédure que ces dernières avaient introduite à l’encontre de la multinationale pour non respect du devoir de vigilance en matière de plastique.

Malgré l’absence d’incitation formelle à mettre en place un programme de conformité concurrence, les entreprises ont tout intérêt à mettre en place un tel dispositif, et à s’assurer de son application effective. Dans cette chronique, Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, associés chez Rödl & Partner Avocats, donnent quelques conseils.

Si l’Autorité de la concurrence a été très active dans toutes ses missions et dans tous les domaines, quelques points retiennent particulièrement l’attention : le nombre record de décisions de contrôle de concentration, une forte activité dans le secteur de l’économie numérique avec plusieurs affaires, des avis et la coopération avec la CNIL qui se renforce... Explications.

Rédaction du rapport de durabilité, publicité sur les engagements environnementaux et sociaux… Communiquer sur sa stratégie RSE est un exercice difficile et risqué. Retour sur quelques préconisations pratiques glanées lors du congrès «RSE/ESG dans tous ses états», organisé par l’Institut du Risk & Compliance le 25 octobre dernier.

Alors que la profession s’ouvre vers l’extérieur, certains juristes font le choix de rejoindre un réseau de dirigeants ou une association pour échanger. Trois d’entre eux ont accepté de nous livrer leur retour d’expérience.

De nouvelles positions ont été exprimées sur le futur projet de texte dit « omnibus » ces deux dernières semaines. On fait le point sur les acteurs qui défendent l’omnibus et ceux qui s’y opposent.