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Retard de paiement, augmentation des délais … Les Assises des délais de paiement et des financements, qui se sont tenues le 17 octobre 2024, dresse un constat inquiétant et rappelle les entreprises à l’ordre.

L’AFA a publié le 16 octobre une présentation pratique des indicateurs anticorruption à mettre en œuvre dans le cadre du rapport de durabilité que les premières entités assujetties devront réaliser à compter de 2025.

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre, répond à une question pratique que se posent les entreprises.

Mercredi matin, au détour d’une loi sur les fraudes aux aides publiques, concernant notamment la rénovation énergétique, les sénateurs ont musclé les pouvoirs de contrôle et les possibilités de sanction de la DGCCRF.

En 2024, les résultats de la France dans la lutte contre la corruption ont chuté à leur niveau le plus bas depuis la création de l’Indice de perception de la corruption (IPC). Devant la Commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière, Transparency International France a livré ses recommandations pour endiguer la corruption et les flux financiers illicites. Voici celles pouvant intéresser les DJ.

Hausse des contrôles, renforcement des sanctions, coopération avec l’Autorité de la concurrence… La DGCCRF fait le bilan d’une année 2024 assez dense et ne compte pas s’arrêter en si bon chemin.

La Cour de cassation considère qu'une prime conventionnelle versée par erreur pendant une longue durée peut devenir un droit acquis pour le salarié. Cette jurisprudence innovante repose sur la répétition systématique des versements erronés et invite à une attention particulière dans la gestion des primes.