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Dans un nouvel arrêt, la CJUE complète sa jurisprudence sur les modalités de la preuve du fait générateur et la nature du dommage ouvrant droit à réparation. Dans cette chronique, Jessica Eynard revient sur la portée pratique de l'arrêt.

Dans un arrêt du 14 décembre 2023, la CJUE s'intéresse aux preuves que la personne concernée doit apporter afin d'obtenir réparation du préjudice moral subi, du fait de la violation de ses données. Dans cette chronique, Jessica Eynard, revient sur la portée pratique de l'arrêt.

Le numérique, par les opportunités qu’il offre notamment en termes de visuels ou de personnalisation des contenus, est au cœur des préoccupations françaises et européennes. Dans cette chronique, Claire Bouchenard, Marie-Laure Pidoux et Claire Boosz, avocates du cabinet Osborne Clarke explorent les initiatives en cours et les évolutions attendues.

A l’occasion d’un webinaire organisé par Gino LegalTech, directeur juridique et conseils ont partagé leur expérience en matière d’analyse des données contractuelles. Retour sur les moments clés.

Explosion du nombre de signalements, affinement des contrôles, renforcement des mesures de sensibilisation … L’activité de l’AFA a été soutenue en 2024. C’est ce qui ressort de son rapport d’activité publié le 2 juillet. Eclairages.

Le CLM (ou gestion du cycle de vie des contrats) est l’un des meilleurs alliés des directions juridiques. Simplicité, gain d’efficience, autonomisation des opérationnels, pouvoir d’actions de la DJ… Autant de bons points qui portent la transformation digitale en entreprise.

Dans une étude dédiée exclusivement à la santé au travail présentée mercredi 9 avril, le Conseil économique, social et environnemental alerte sur le « manque avéré » de culture de la prévention des risques professionnels en France et appelle à un changement d’échelle dans la mobilisation des acteurs. Une énième sollicitation pour une prévention globale en santé au travail, saluée par la ministre chargée du travail, Astrid Panosyan-Bouvet.