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Dans un arrêt du 14 décembre 2023, la CJUE s'intéresse aux preuves que la personne concernée doit apporter afin d'obtenir réparation du préjudice moral subi, du fait de la violation de ses données. Dans cette chronique, Jessica Eynard, revient sur la portée pratique de l'arrêt.

Les entreprises ont leur part de responsabilité dans la protection des droits humains. Pour autant, aucune obligation directe ne leur est aujourd’hui imposée par le droit international des droits de l’Homme. Le droit de l’Union européenne et le droit français, même s’ils sont aujourd’hui malmenés, offrent toutefois des pistes. C’est ce qui ressort du dernier colloque du cycle « Entreprise et droits humains » de la Cour de cassation.

Le numérique, par les opportunités qu’il offre notamment en termes de visuels ou de personnalisation des contenus, est au cœur des préoccupations françaises et européennes. Dans cette chronique, Claire Bouchenard, Marie-Laure Pidoux et Claire Boosz, avocates du cabinet Osborne Clarke explorent les initiatives en cours et les évolutions attendues.

A l’occasion d’un webinaire organisé par Gino LegalTech, directeur juridique et conseils ont partagé leur expérience en matière d’analyse des données contractuelles. Retour sur les moments clés.

Dans une étude dédiée exclusivement à la santé au travail présentée mercredi 9 avril, le Conseil économique, social et environnemental alerte sur le « manque avéré » de culture de la prévention des risques professionnels en France et appelle à un changement d’échelle dans la mobilisation des acteurs. Une énième sollicitation pour une prévention globale en santé au travail, saluée par la ministre chargée du travail, Astrid Panosyan-Bouvet.

Explosion du nombre de signalements, affinement des contrôles, renforcement des mesures de sensibilisation … L’activité de l’AFA a été soutenue en 2024. C’est ce qui ressort de son rapport d’activité publié le 2 juillet. Eclairages.

Fidéliser et séduire les consommateurs par le jeu fait depuis longtemps partie des stratégies du retail. Cette tendance n’a pas échappé à l’e-commerce, la mise en place de pratiques de gamification y étant facilitée et sa portée renforcée. Si ces pratiques sont licites et encadrées, leur mise en œuvre fait ces dernières années l’objet d’une attention renforcée. Dans cette chronique, Claire Bouchenard, Marie-Laure Pidoux et Claire Boosz, avocates du cabinet Osborne Clarke décryptent ces pratiques.