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Le 2 juillet, la Commission européenne a présenté sa proposition de modification de la loi européenne sur le climat. L’exécutif européen souhaite se fixer un nouvel objectif climatique : celui de baisser de 90 % les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2040.

Selon une étude du Capgemini Research Institute, datée de mars 2025*, la durabilité demeure stratégique pour les entreprises situées en Amérique du Nord, en Europe et en Asie-Pacifique.

Dans un nouvel arrêt, la CJUE complète sa jurisprudence sur les modalités de la preuve du fait générateur et la nature du dommage ouvrant droit à réparation. Dans cette chronique, Jessica Eynard revient sur la portée pratique de l'arrêt.

Dans un arrêt du 14 décembre 2023, la CJUE s'intéresse aux preuves que la personne concernée doit apporter afin d'obtenir réparation du préjudice moral subi, du fait de la violation de ses données. Dans cette chronique, Jessica Eynard, revient sur la portée pratique de l'arrêt.

Coup dur pour les entreprises. Des salariés, en contradiction avec les valeurs et la stratégie environnementale et sociale de l’entreprise, claquent la porte. Face à ce phénomène nouveau, les grands groupes ont quelques leviers d’actions pour tenter de retenir leurs salariés. Les directions juridiques aussi.

Tandis que les premiers rapports extra-financiers conformes à la directive CSRD vont être publiés cette année, l’Ademe a utilisé l’une de ses méthodologies Act pour évaluer la maturité de 25 entreprises françaises du transport, de l’immobilier et de l’industrie. Et les résultats laissent pour le moment à désirer.

La Poste vient d’être condamnée par la cour d’appel de Paris pour manquement à ses obligations de vigilance en matière sociale. Alors que l’avenir de la directive CS3D est menacé sur le plan européen, cette décision marque l’effectivité et la force de la loi française sur le devoir de vigilance.

Réputé chronophage, risqué, mais aussi formateur dès qu’il s’agit de monter et défendre un dossier : le contentieux fait l’objet d’une attention minutieuse de la part des directions juridiques. Retours d’expérience.

Alors que les mesures sur l’IA à usage général issue de l’Artificial Intelligence Act sont entrées en application, les directions juridiques continuent à être en première ligne. Mais comment ? Réponses avec Caroline Goupil, avocate associée de BCTG Avocats.