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Un an après l'entrée en application du RGPD, comment s'en sortent les services RH des entreprises ? Entre révision des process, montée en puissance du DPO et risques de contentieux prud'homal, le parcours de mise en conformité n'est pas de tout repos. Avocats, consultants, DRH et experts de la CNIL livrent leurs témoignages.

Avoir recours à un responsable juridique de transition permet de s’attacher, le temps d’une mission, des compétences spécifiques ou simplement de pallier une absence. Dans tous les cas, la formule, qui s’est d’ores et déjà développée pour d’autres fonctions, semble séduire par sa souplesse.

Alors que le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, sera entendu demain par la commission spéciale chargée de l’examen de son texte au Sénat, quelles sont les dispositions de son projet, ayant - pour l’instant - été adoptées, qui toucheront le droit des sociétés ?

CETA, Brexit, Juridiction unifiée du brevet. Voici le "récap" de l'actualité législative européenne intéressant les directions juridiques.

Ordonnances réformant le code du travail, lois pour la confiance dans la vie politique, décret relatif à la déclaration de performance extra-financière… Résumé de l'actualité juridique française du mois d'août.

Bercy vient de publier son projet de transposition, mis en consultation. Les seuils déclenchant le reporting extra-financier changent, ce qui élargit le périmètre des sociétés concernées. La notion de "matérialité" est aussi bien plus présente : le reporting devra en priorité traiter les items sur lesquels l'entreprise a le plus d'impact.

Entreprises concernées, présentation de l'information pour les groupes, et détail des informations constituant le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE). "L’appel expert", le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut, nous éclaire sur cette notion à géométrie variable.

La directrice juridique de Michael Page, Stéphanie Lecerf, est également directrice des ressources humaines. Si l'activité de son groupe s'y prête particulièrement, elle nous explique pourquoi une "double casquette", juridique et opérationnelle, représente un atout non négligeable vis-à-vis de son management.

Alors que rapport du Haut comité de gouvernement d'entreprise est publié aujourd'hui, Sophie Schiller, professeur agrégée de droit à l'université Paris Dauphine, revient pour nous sur les sanctions possibles en cas de non application du code.

La motion de censure déposée contre le gouvernement a été rejetée hier. Ainsi, l'examen du projet de loi Macron poursuit son cours. L'AFJE et le Cercle Montesquieu veulent croire à la réintroduction, dans le texte, de la confidentialité des avis à l'aide de nouveaux amendements portés au Palais du Luxembourg...