Votre recherche : "contrats"
1855 résultats
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09/09/2020
Un assistant vocal, qu'est-ce que c'est ? Nos données sont-elles bien protégées ? La CNIL propose un examen complet de cette technologie incontournable dans son livre blanc, enrichi de paroles d'experts et de cas concrets : l'occasion d'évoquer sa définition, son encadrement et les enjeux qu'elle vient soulever.
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17/06/2021
La Défenseure des droits, Claire Hédon, vient de publier sa contribution à la consultation citoyenne sur les discriminations. Harcèlement sexuel, égalité femmes/hommes, effectivité des actions contentieuses, nombre de ses propositions concernent les discriminations au travail.
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03/02/2023
En pleine bronca contre le guichet unique, le Sénat se réattaque à la complexité des procédures imposées aux entreprises. Sondés la semaine dernière, les organisations patronales et le réseau des CCI ont lancé plusieurs pistes d’amélioration. Ils espèrent un changement de paradigme.
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14/01/2019
La loi de finances pour 2019 transpose en droit national le dispositif d'encadrement de la déductibilité des charges financières nettes prévue par la directive ATAD.
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24/09/2020
Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : l'application de la réglementation sur les délais de paiement aux baux commerciaux, la victoire de Paris contre Airbnb et le feu vert pour le rachat, par Vivendi, de 28 % du capital de Mediaset.
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25/02/2019
Récemment, des arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
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25/04/2019
Récemment, des arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
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11/01/2019
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03/09/2021
Les grandes sociétés anonymes devront présenter de nouvelles informations concernant l'impact de leur activité sur l'environnement dans leur déclaration de performance extra-financière et leur plan de vigilance.
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13/03/2020
Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) a publié un rapport consacré à l’arbitrage dans le secteur bancaire et financier la semaine dernière. Son objectif, démocratiser le recours à cette pratique, dans un secteur qui s’y montre encore réticent. Plusieurs éléments pourraient concourir à un accueil favorable : le Brexit impose un changement des pratiques et les banques elles-mêmes ont participé à l’élaboration du rapport.