Votre recherche : "contrats"
1855 résultats
A la une
10/07/2019
Bien communiquer avec les opérationnels et les dirigeants est essentiel. Trois directrices juridiques ont partagé leur pratique afin d’augmenter la plus-value de leur équipe.
A la une
15/03/2018
Si les dispositions juridiques qui encadrent la résiliation des abonnements téléphoniques, internet, presse ou tv permettent d'informer et de protéger suffisamment le consommateur, l'abonnement semble néanmoins toujours plus simple que la résiliation.
A la une
24/09/2020
Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : l'application de la réglementation sur les délais de paiement aux baux commerciaux, la victoire de Paris contre Airbnb et le feu vert pour le rachat, par Vivendi, de 28 % du capital de Mediaset.
A la une
15/11/2019
Liberté d’expression du salarié, devoir de mise en garde de la banque, refus de communication des documents, etc. Plusieurs arrêts importants sont récemment tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
A la une
14/01/2021
L'accord conclu entre l'UE et le Royaume-Uni prévoit de nouvelles modalités applicables aux compagnies aériennes et aux transporteurs routiers britanniques et européens.
A la une
09/09/2020
Un assistant vocal, qu'est-ce que c'est ? Nos données sont-elles bien protégées ? La CNIL propose un examen complet de cette technologie incontournable dans son livre blanc, enrichi de paroles d'experts et de cas concrets : l'occasion d'évoquer sa définition, son encadrement et les enjeux qu'elle vient soulever.
A la une (brève)
11/01/2019
A la une (brève)
12/06/2020
A la une
17/06/2021
La Défenseure des droits, Claire Hédon, vient de publier sa contribution à la consultation citoyenne sur les discriminations. Harcèlement sexuel, égalité femmes/hommes, effectivité des actions contentieuses, nombre de ses propositions concernent les discriminations au travail.
A la une
13/03/2020
Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) a publié un rapport consacré à l’arbitrage dans le secteur bancaire et financier la semaine dernière. Son objectif, démocratiser le recours à cette pratique, dans un secteur qui s’y montre encore réticent. Plusieurs éléments pourraient concourir à un accueil favorable : le Brexit impose un changement des pratiques et les banques elles-mêmes ont participé à l’élaboration du rapport.