Votre recherche : "contrats"

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La crise du Covid-19 agit comme un révélateur pour certaines start-up qui rencontrent leur marché et se développent en adoptant le télétravail. Un mouvement qui ne devrait pas contrarier la structuration du marché.
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Les entreprises disposent depuis la semaine dernière d'un référentiel relatif aux traitements de données personnelles des salariés. Ce référentiel est conçu comme un guide pour épauler les DPO et les ressources humaines dans chaque étape de la mise en conformité de leurs traitements de données, de la définition de leur finalité à la durée de conservation des données.
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L'accord conclu entre l'UE et le Royaume-Uni prévoit de nouvelles modalités applicables aux compagnies aériennes et aux transporteurs routiers britanniques et européens.
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La loi de finances pour 2019 transpose en droit national le dispositif d'encadrement de la déductibilité des charges financières nettes prévue par la directive ATAD.
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Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : l'application de la réglementation sur les délais de paiement aux baux commerciaux, la victoire de Paris contre Airbnb et le feu vert pour le rachat, par Vivendi, de 28 % du capital de Mediaset.
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Récemment, des arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
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En pleine bronca contre le guichet unique, le Sénat se réattaque à la complexité des procédures imposées aux entreprises. Sondés la semaine dernière, les organisations patronales et le réseau des CCI ont lancé plusieurs pistes d’amélioration. Ils espèrent un changement de paradigme.
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Les grandes sociétés anonymes devront présenter de nouvelles informations concernant l'impact de leur activité sur l'environnement dans leur déclaration de performance extra-financière et leur plan de vigilance.