Votre recherche : "contrats"
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04/06/2021
Directions juridiques, voici les conférences digitales et webinaires qui doivent attirer votre attention au mois de juin. Au programme : anticorruption, devoir de vigilance, contract management et carrière...
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12/02/2019
Trois ordonnances ont été adoptées en prévision de la sortie du Royaume-Uni sans accord de retrait. Elles portent respectivement sur les droits des citoyens britanniques en France, le transport routier et les services financiers.
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03/02/2023
En pleine bronca contre le guichet unique, le Sénat se réattaque à la complexité des procédures imposées aux entreprises. Sondés la semaine dernière, les organisations patronales et le réseau des CCI ont lancé plusieurs pistes d’amélioration. Ils espèrent un changement de paradigme.
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20/04/2020
Les entreprises disposent depuis la semaine dernière d'un référentiel relatif aux traitements de données personnelles des salariés. Ce référentiel est conçu comme un guide pour épauler les DPO et les ressources humaines dans chaque étape de la mise en conformité de leurs traitements de données, de la définition de leur finalité à la durée de conservation des données.
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14/01/2019
La loi de finances pour 2019 transpose en droit national le dispositif d'encadrement de la déductibilité des charges financières nettes prévue par la directive ATAD.
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15/03/2018
Si les dispositions juridiques qui encadrent la résiliation des abonnements téléphoniques, internet, presse ou tv permettent d'informer et de protéger suffisamment le consommateur, l'abonnement semble néanmoins toujours plus simple que la résiliation.
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25/02/2019
Récemment, des arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
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10/07/2019
Bien communiquer avec les opérationnels et les dirigeants est essentiel. Trois directrices juridiques ont partagé leur pratique afin d’augmenter la plus-value de leur équipe.