Votre recherche : "contrats"
1851 résultats
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20/04/2020
Les entreprises disposent depuis la semaine dernière d'un référentiel relatif aux traitements de données personnelles des salariés. Ce référentiel est conçu comme un guide pour épauler les DPO et les ressources humaines dans chaque étape de la mise en conformité de leurs traitements de données, de la définition de leur finalité à la durée de conservation des données.
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14/01/2021
L'accord conclu entre l'UE et le Royaume-Uni prévoit de nouvelles modalités applicables aux compagnies aériennes et aux transporteurs routiers britanniques et européens.
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15/11/2019
Liberté d’expression du salarié, devoir de mise en garde de la banque, refus de communication des documents, etc. Plusieurs arrêts importants sont récemment tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
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24/09/2020
Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : l'application de la réglementation sur les délais de paiement aux baux commerciaux, la victoire de Paris contre Airbnb et le feu vert pour le rachat, par Vivendi, de 28 % du capital de Mediaset.
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12/06/2020
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25/04/2019
Récemment, des arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
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09/09/2020
Un assistant vocal, qu'est-ce que c'est ? Nos données sont-elles bien protégées ? La CNIL propose un examen complet de cette technologie incontournable dans son livre blanc, enrichi de paroles d'experts et de cas concrets : l'occasion d'évoquer sa définition, son encadrement et les enjeux qu'elle vient soulever.
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14/01/2019
La loi de finances pour 2019 transpose en droit national le dispositif d'encadrement de la déductibilité des charges financières nettes prévue par la directive ATAD.