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Récemment, des arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
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Si la prescription survient pendant la période juridiquement protégée, son terme sera reporté dans le délai légalement imparti pour agir, dans la limite de 2 mois. Ce report n'est pas applicable aux délais de réflexion, de rétractation ou de renonciation.
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Formations en ligne, groupes LinkedIn, sites dédiés aux questions juridiques que pose la crise sanitaire liée au Covid-19. Le Cercle Montesquieu et l’AFJE se mettent en ordre de marche.
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Toute technique, y compris logicielle, qui viserait à rendre impossible la réparation ou le reconditionnement d'un appareil hors de ses circuits agréés est interdite. Vendeurs et fabricants sont soumis par ailleurs à de nouvelles obligations d'information et de veille à l'égard du consommateur.
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Quelques jours après la diffusion d'une vidéo à caractère raciste filmée durant une soirée privée, deux salariés de l'entreprise Le Slip Français ont été mis à pied. Leur employeur en avait-il le droit ? Décryptage.
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L'employeur peut-il opérer un contrôle d'alcoolémie ? Ou demander à un candidat à un emploi le nombre de points restant sur son permis de conduire ? Lors d'une conférence organisée le 28 février, le cabinet d'avocats Jeantet a fait le point sur les droits et obligations du salarié et de l'employeur quant à l'utilisation de véhicules.

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Après de longues années d'études, leur vie professionnelle était sur le point de se lancer. La crise aura eu d'autres projets pour eux : portrait de trois jeunes à la recherche d'une collaboration, en quête d'un premier CDI ou qui ont profité du confinement pour créer leur société.
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De nombreuses offres en CDI, une inflation des salaires et des compétences très recherchées... Si le marché de l'emploi des juristes est au beau fixe, certains profils sortent du lot cette année.
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La Fédération française de l'assurance (FFA) a présenté le 12 juin 2020 sa contribution au débat sur la création d'un régime de catastrophes exceptionnelles : le dispositif CATEX.