Votre recherche : "contrats"
1855 résultats
A la une
10/11/2020
Après de longues années d'études, leur vie professionnelle était sur le point de se lancer. La crise aura eu d'autres projets pour eux : portrait de trois jeunes à la recherche d'une collaboration, en quête d'un premier CDI ou qui ont profité du confinement pour créer leur société.
A la une
15/12/2015
Rappel ! Dans le cadre d'une opération de crédit, les parties à un gage de stocks, conclu entre un établissement de crédit et une société, ne peuvent soumettre leur contrat au droit commun du gage de meubles sans dépossession.
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16/06/2020
La Fédération française de l'assurance (FFA) a présenté le 12 juin 2020 sa contribution au débat sur la création d'un régime de catastrophes exceptionnelles : le dispositif CATEX.
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24/09/2015
Loi Macron, réforme du droit des contrats, les directeurs juridiques se mettent à jour sur l'actualité juridique dès la rentrée. La formation des opérationnels et le développement d'outils numériques font aussi partie des projets spécifiques à mener. Témoignages.
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13/02/2019
De nombreuses offres en CDI, une inflation des salaires et des compétences très recherchées... Si le marché de l'emploi des juristes est au beau fixe, certains profils sortent du lot cette année.
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25/02/2020
Toute technique, y compris logicielle, qui viserait à rendre impossible la réparation ou le reconditionnement d'un appareil hors de ses circuits agréés est interdite. Vendeurs et fabricants sont soumis par ailleurs à de nouvelles obligations d'information et de veille à l'égard du consommateur.
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11/05/2022
Les associations de défense des intérêts des consommateurs peuvent agir en justice contre l'auteur présumé d'une atteinte à la protection des données à caractère personnel.
A la une (brève)
14/11/2018
A la une
10/01/2020
Quelques jours après la diffusion d'une vidéo à caractère raciste filmée durant une soirée privée, deux salariés de l'entreprise Le Slip Français ont été mis à pied. Leur employeur en avait-il le droit ? Décryptage.
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13/03/2019
L'employeur peut-il opérer un contrôle d'alcoolémie ? Ou demander à un candidat à un emploi le nombre de points restant sur son permis de conduire ? Lors d'une conférence organisée le 28 février, le cabinet d'avocats Jeantet a fait le point sur les droits et obligations du salarié et de l'employeur quant à l'utilisation de véhicules.