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Paroles de
21/01/2021
Michel Guichard, bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine, revient sur le projet de la Chancellerie concernant l'avocat en entreprise. Si l'indépendance reste la principale question soulevée par le projet, il comprend aussi l’objectif du texte de donner plus de poids au juridique en France, notamment au sein des entreprises.
Chronique
13/07/2022
La Cour de cassation vient de rendre 3 arrêts de principe concernant des litiges entre bailleurs et preneurs sur le paiement de loyers commerciaux durant la pandémie de Covid-19. Robert Corcos, associé et Hélène Girard, avocate chez FTPA, reviennent dans cette chronique sur la portée de ces arrêts.
A la une
03/02/2020
Pendant la période de transition, qui court jusqu'au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni continuera à faire partie de l'union douanière et du marché unique de l'UE. Le sort des opérations engagées et non encore terminées à la fin de cette période est aussi réglé par l'accord de retrait.
A la une
06/05/2020
Si la prescription survient pendant la période juridiquement protégée, son terme sera reporté dans le délai légalement imparti pour agir, dans la limite de 2 mois. Ce report n'est pas applicable aux délais de réflexion, de rétractation ou de renonciation.
A la une
10/06/2022
Le rapport du comité des Etats généraux de la justice est très attendu. Le document, que nous avons pu consulter, est annoncé comme étant la feuille de route du quinquennat pour les réformes sur la justice, Emmanuel Macron s’étant lui-même peu exprimé sur le sujet. Focus sur les dispositions qui concernent la justice économique et sociale et l’attractivité de la place de Paris.
A la une
26/10/2018
Récemment, des arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
A la une
20/06/2019
Le ministère du travail vient de mettre à jour, sur son site, le questions-réponses portant sur le calcul de l'index de l'égalité femmes-hommes. Il apporte quelques précisions sur les salariés à prendre en compte pour le calcul, le périmètre de la rémunération et clarifie différents indicateurs.
A la une
27/03/2020
Formations en ligne, groupes LinkedIn, sites dédiés aux questions juridiques que pose la crise sanitaire liée au Covid-19. Le Cercle Montesquieu et l’AFJE se mettent en ordre de marche.
A la une (brève)
14/11/2018