Votre recherche : "contrats"
1851 résultats
A la une
21/02/2019
Si les technologies rendent possible la transformation numérique des services juridiques, dans la pratique, les initiatives sont encore timides. Le choix des outils et des partenaires vu par trois entreprises.
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13/09/2018
Heures supplémentaires, gratifications, indemnités de licenciement, (fin du) décalage de paie, intéressement…L’administration fiscale a précisé le traitement — transitoire — des salaires perçus en 2018 dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
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12/07/2021
L'Autorité de la concurrence réfléchit aux moyens d'accompagner les entreprises qui mettent en avant la protection de l'environnement dans leur champ d'activités. Parmi les solutions envisagées, celle visant à créer une exemption en cas d'entente dont les effets sont positifs pour la planète.
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11/04/2023
La présidente de la commission «droit et entreprise» du CNB en est convaincue : l'avocat a toute légitimité pour certifier les futurs rapports de durabilité issus de la mise en œuvre de la directive CSRD. Elle nous explique les travaux qu'elle mène actuellement sur le sujet avec un groupe d'élus.
Paroles de
21/01/2021
Michel Guichard, bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine, revient sur le projet de la Chancellerie concernant l'avocat en entreprise. Si l'indépendance reste la principale question soulevée par le projet, il comprend aussi l’objectif du texte de donner plus de poids au juridique en France, notamment au sein des entreprises.
A la une (brève)
06/07/2018
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06/01/2015
Garantie légale de conformité et pour défauts cachés du bien vendu... A compter du 1ᵉʳ mars 2015, les conditions générales de vente des contrats de consommation devront comporter des mentions strictes sur ces deux points.
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27/06/2022
Culture d’entreprise et gestion du risque différents, collègues plus jeunes, nouveaux outils… Le travail de juriste en startup a ses caractéristiques. Un challenge à relever que beaucoup apprécient, d’autant plus quand process et équipe n’existent pas encore.
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20/06/2019
Le ministère du travail vient de mettre à jour, sur son site, le questions-réponses portant sur le calcul de l'index de l'égalité femmes-hommes. Il apporte quelques précisions sur les salariés à prendre en compte pour le calcul, le périmètre de la rémunération et clarifie différents indicateurs.