Votre recherche : "contrats"
1854 résultats
A la une
16/12/2020
Le dispositif expérimental est prolongé et corrigé par la loi ASAP pour faciliter la vente des denrées saisonnières.
A la une
06/03/2019
En cas de Brexit dur, le rétablissement des frontières, des droits de douane, des formalités relatives aux produits liés à l’agriculture et de certaines barrières spécifiques à l’import comme à l’export redeviendront effectifs. Le temps est donc compté pour les entreprises.
A la une (brève)
02/07/2019
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16/01/2020
Une politique achats encore trop focalisée sur la baisse des prix, qui ne valoriserait pas assez la démarche RSE des fournisseurs et des enjeux de long terme. Tels sont les reproches faits par les PME à leurs acheteurs, selon l’enquête proposée par Bpifrance, PwC et l’Orse.
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18/01/2021
Vous avez raté les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme : étiquetage des produits cosmétiques, protection d'une AOP, lutte contre le blanchiment, harcèlement moral et rupture amoureuse au travail.
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18/01/2021
Entre mise sur pause forcée et élaboration de dispositifs sophistiqués, les directions juridiques s’adaptent au contexte sanitaire pour continuer de former les opérationnels. Témoignages.
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04/12/2019
Encore très récente en France, l’assurance contre les cyber risques se professionnalise et précise son champ d’intervention. Paroles d’experts.
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11/06/2020
Avec la phase 2 du déconfinement, les collaborateurs sont de plus en plus nombreux à reprendre le travail en présentiel. Aux questions de sécurité s’ajoutent d’autres dossiers spécifiques traités par les directions juridiques. Entre problématiques organisationnelles et sujets de fond, engageant l’activité de l’entreprise, les juristes s’affirment comme des pièces maîtresses de la reprise, tout en voyant la pratique de leur profession évoluer.
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20/01/2015
Il peut mener une action en responsabilité contre la société bénéficiaire de l'apport alors même que son contrat de travail, qui le liait à la société apporteuse, a été rompu avant le traité d'apport.