Votre recherche : "contrats"

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Dédiés au "contract management", de nouveaux modules et fonctionnalités logicielles font leur apparition sur le marché. Avec comme objectif, le partage de l’information et l’optimisation de la productivité. Voici le 2nd volet de notre série : l’offre des éditeurs.

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Selon l’administrateur de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), le caractère majoritairement supplétif de la réforme du 10 février serait un atout. La technique de rédaction contractuelle des directions juridiques en serait-elle dynamisée ?
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Ils sont en télétravail, débordés, ou au chômage partiel et profitent de cette période inédite pour suivre des cours en ligne sur les incidences juridiques de la crise, mais pas que. Témoignages.
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Culture d’entreprise et gestion du risque différents, collègues plus jeunes, nouveaux outils… Le travail de juriste en startup a ses caractéristiques. Un challenge à relever que beaucoup apprécient, d’autant plus quand process et équipe n’existent pas encore.

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Dans les entreprises qui poursuivent leur activité, de nombreux salariés font valoir leur droit de retrait. La force majeure s'applique-t-elle si les salariés exercent tous leur droit de retrait ? Quelle responsabilité si l'un d'eux est contaminé ? Laurent Cotret, avocat associé chez August Debouzy, fait le point.

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L'action en résolution d'un bail pour paiement tardif des loyers antérieurs au jugement d'ouverture est interrompue par ce jugement comme toute action fondée sur le défaut de paiement d'une somme d'argent.
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Heures supplémentaires, gratifications, indemnités de licenciement, (fin du) décalage de paie, intéressement…L’administration fiscale a précisé le traitement — transitoire — des salaires perçus en 2018 dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
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Si les technologies rendent possible la transformation numérique des services juridiques, dans la pratique, les initiatives sont encore timides. Le choix des outils et des partenaires vu par trois entreprises.
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L'Autorité de la concurrence réfléchit aux moyens d'accompagner les entreprises qui mettent en avant la protection de l'environnement dans leur champ d'activités. Parmi les solutions envisagées, celle visant à créer une exemption en cas d'entente dont les effets sont positifs pour la planète.
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Ils ont rejoint leur entreprise récemment ou il y a quelques années et y sont restés. Voici les témoignages de trois juristes sur leurs critères de choix envers leur employeur.